La peine de mort : abolie en octobre 1981, 30 ans après…

Le 9 octobre dernier a marqué les 30 ans de l’abolition de la peine de mort en France. La France fut le 36^e état à la supprimer, aujourd’hui on compte 136 États abolitionnistes sur 198 membres des Nations Unies. La peine de mort était « la sentence suprême » et ce depuis de nombreux siècles dans notre civilisation. Elle pouvait prendre de nombreuses formes (pendaison, roue, bucher, décapitation, écartèlement…) notamment au Moyen Âge et se déroulait souvent en public, les victimes étaient ensuite exposées au gibet. La loi du 6 octobre 1791 décide de supprimer la torture, le Code pénal précise « La peine de mort consistera dans la simple privation de la vie, sans qu’il puisse jamais être exercé aucune torture envers les condamnés ». L’Assemblée décide que « Tout condamné à mort aura la tête tranchée« . Le décret du 20 mars 1792, toujours en vigueur jusqu’en 1981, retenait la guillotine, création du chirurgien Antoine Louis, comme seul moyen d’exécution. Ces exécutions avaient pour but de dissuader les sujets puis les citoyens d’enfreindre la loi. Depuis la Révolution de nombreux débats et tentatives des parlementaires pour abolir la peine de mort ont échoué. Cependant des voix s’élevèrent contre elle notamment celles des Lumières tels Lepeletier et même Robespierre avant la Terreur. Plus récemment lors du débat à l’Assemblée nationale le 15 septembre 1848, Victor Hugo la qualifiait de « signe spécial et éternel de la barbarie », et s’exclamait «  je vote pour l’abolition, pure, simple et définitive de la peine de mort ». La dernière exécution publique en France fût celle de Eugène Weidmann le 17 juin 1939 à Versailles, la dernière exécution capitale eût lieu le 10 septembre 1977, celle de Hamida Djandoubi à Marseille. Le 17 septembre 1981, Robert Badinter, garde des Sceaux et ministre de la justice du gouvernement Mauroy, s’adresse à l’Assemblée Nationale pour demander l’abolition de la peine de mort. Le 9 octobre 1981, la peine de mort est supprimée en France sous la présidence de François Mitterrand après un vote en septembre du parlement contre l’opinion publique. Ainsi s’achève un débat de plus de deux siècles.

Document

Arrêt d’exécution du Parlement de Provence de la sentence de mort rendue par le lieutenant du Sénéchal au siège d’Arles 25 Mai 1637.«  Procédure contre le sieur Delon Jean pour cause d’émeute et rébellion aux ordres du Roi relatifs à l’embarquement des marchandises pour le service de sa Majesté. Sentence du lieutenant de Sénéchal confirmée par arrêt de la Cour, condamnant le dit Delon et ses complices à faire amende honorable un jour d’audience en chemise, teste et pieds nus, la hard au col, tenant chacun un flambeau ardent en mains du poids de deux livres et illec demander pardon à Dieu, au Roy et à justice et aux consuls et après livrés à l’exécuteur de la haute justice pour être menés et conduits dans un tombereau et par tous les lieux et carrefours de la ville accoutumés, passant devant l’Eglise Saint Trophime faire de nouveau amende honorable et arrivés au plan de la cour être pendus et étranglés en des potences qui , à cet effet, y seront dressées jusqu’à ce que mort naturelle s’ensuive et leur têtes séparées du corps être mises sur des poteaux sur la porte du pont, avec inhibition et défense de les ôter sous peine de punition »

Contexte historique

Dans le cadre de la guerre de Trente ans à partir de 1635 contre l’Espagne, Richelieu décide d’augmenter la fiscalité royale (en lien avec la guerre). Il met en place des réquisitions et une mise à contribution des villes comme Arles. Dans le texte proposé, ce sont des mariniers qui refusent de suivre un ordre du roi et des consuls pour embarquer des marchandises au service du roi. La rébellion dégénère en émeute contre les consuls. Une fois arrêtés les mariniers sont condamnés à mort.

Notons que la dernière exécution publique à Arles a été celle de la veuve Boucard, dite « la Nazette », accusée d’avoir assassiné son premier mari et d’avoir compromis le second dans une affaire de meurtre. Elle fut exécutée place de marché neuf (actuelle place Charles de Gaulle), le 25 mai 1819 à 10h00 du matin. Il était de tradition lors d’une exécution de sonner la cloche du palais des podestats; elle retendit dans cette fonction pour la dernière fois à cette occasion et fut par la suite transportée dans le clocher de l’église de Notre-Dame-la-Major. C’est la plus ancienne cloche d’Arles.

Sources

• Cote : FF-2, f°311 r°
• Type/nature : Justice et police, t. 1, registre in 4° (1367-1821)
• Auteur : Lieutenant de sénéchal au siège de la ville d’Arles

Les pistes pédagogiques

La dimension civique de ce thème permet l’étude du document à travers les programmes scolaires dans de nombreuses disciplines.Quelle place dans le programme ?

Au collège :

• En Quatrième : En Éducation civique pour le thème sur «liberté, droit, justice »
• En Troisième : En Histoire sur l’étude de la « La Ve République à l’épreuve de la durée » et en Éducation civique : « l’organisation des pouvoirs de la Ve République » et «  la République et la citoyenneté » » (Nouveau programme).
• On peut imaginer un travail transversal Histoire-Éducation Civique et Français.

Au lycée :

• Français Seconde : La peine de mort dans l’œuvre de Victor Hugo; exemple : s’appuyer sur « Claude Gueux » de V. Hugo.
• ECJS 1ère : le rôle de l’opinion publique, une réflexion sur les lois, les condamnations.
• Philosophie terminale.

Quelques réflexions :

• Comment rend-t-on la justice au XVIIe siècle ? Identification des acteurs (lieutenant de sénéchal, consuls…)
• Quelle est la mise en scène de la justice au XVIIe siècle ?
• Quelles mises en perspective pour étudier le système judiciaire aujourd’hui en France ?
• Comment la peine de mort a-t-elle été contestée puis abolie en France ?
• Quelle est la situation de la peine de mort aujourd’hui dans le monde ?