Enquêtes publiques

Qu’est-ce qu’une enquête publique ?

L’enquête publique est une phase de concertation au cours de laquelle le public (citoyens, associations, acteurs économiques…) est invité à donner son avis sur les projets d’ouvrages ou de travaux touchant à l’urbanisme et l’aménagement.
Pendant la durée de l’enquête publique conduite par un Commissaire enquêteur (CE), le public peut demander l’accès au projet proposé par la ville d’Arles ou par la Préfecture.
L’objectif est d’informer les personnes concernées, de recueillir les appréciations, suggestions et contre-propositions et de permettre à l’autorité compétente de disposer de tous les éléments nécessaires à son information avant la prise de décision.

Avis d’enquête publique

Contournement autoroutier

Une enquête publique s’est déroulée du lundi 17 novembre 2025 au vendredi 2 janvier 2026 inclus sur le territoire des communes d’Arles et de Saint-Martin-de-Crau. Cette enquête porte sur le projet de contournement autoroutier d’Arles, réalisé par l’État (DREAL PACA). Elle concerne l’utilité publique de l’opération projetée, la mise en compatibilité des documents d’urbanisme des communes d’Arles et de Saint-Martin-de-Crau, ainsi que le classement du contournement dans la catégorie des autoroutes.
La commission d’enquête a tenu des permanences au Pôle de Service Public 1, à la Direction du développement territorial, en salle de réunion du rez-de-chaussée.

La Ville d’Arles informe le public que le rapport et les conclusions de la commission d’enquête ont été transmis par la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Conformément aux dispositions du code de l’environnement (art. R.123‑21), ces documents sont mis à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête publique.
* Sur le site de la Préfecture des Bouches-du-Rhône :
https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
* En mairie d’Arles, Pôle des services publics, Direction du développement territorial 11 rue Parmentier 13200 Arles, 2ème étage, bureau 225, du lundi au vendredi : 8h30-12h00 et 13h30-16h30

Consulter le dossier d’enquête : https://www.registre-numerique.fr/contournement-arles/documents

Plus d’informations sur les modalités d’information / participation à l’enquête sur le site internet dédié au projet : https://www.contournementarles.com/eup2025