Les délibérations

Le conseil municipal se réunit en séance publique dix fois par an et examine tous les sujets d’intérêt local. Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés, ordinairement à main levée.

Le texte intégral des délibérations est mis à la disposition à l’accueil de l’hôtel de ville ou au service des Assemblées aux heures d’ouverture au public. Les délibérations sont également accessibles sur deliberations.arles.fr