Faire une demande d’autorisation de sortie du territoire

Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France (quelle que soit sa nationalité) et voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents, doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST).

L’autorisation de sortie du territoire pour les enfants mineurs

Pièces à fournir

Dans le cadre d’un voyage à l’étranger, qu’il soit individuel ou collectif (voyage scolaire, colonie de vacances, séjour linguistique), un enfant mineur non accompagné de l’un de ses parents doit être muni des 3 documents suivants :

• une pièce d’identité de l’enfant mineur : carte d’identité ou passeport en cours de validité ;
• le formulaire d’autorisation de sortie du territoire dûment rempli et signé par le titulaire de l’autorité parentale ;
• une photocopie d’une pièce d’identité du titulaire de l’autorité parentale qui signe l’autorisation.

Vous souhaitez remplir une autorisation de sortie du territoire ?

Le formulaire papier est disponible dans les mairies annexes (Mas-Thibert, Moulès, Raphèle, Salin-de-Giraud et le Sambuc), dans les maisons publiques de quartier (Barriol, Griffeuille, Pont-de-Crau, Trébon), au service Affaires générales, Pôle de services publics 2, rue Romain-Rolland.

Aucune démarche en mairie ou en préfecture n’est nécessaire.