Le recueil des actes administratifs

Le recueil des actes administratifs, établi chaque trimestre, regroupe les décisions, les arrêtés et les délibérations du conseil municipal à caractère réglementaire. Les recueils sont mis à la disposition à l’accueil de l’hôtel de ville ou au service des Assemblées aux heures d’ouverture au public.

Consultations du recueil

Pour toutes questions relatives à l’accès aux documents administratifs ou à la réutilisation des informations publiques, vous pouvez contacter votre correspondant CADA (Commission d’accès aux documents administratifs) ou effectuer une demande en ligne :

Carole Bertet – Responsable du service des Assemblées
Téléphone : 04 90 49 37 01