Publication des dix plus hautes rémunérations de la ville d’Arles et de L’EPACSA

L’article 10 de la loi n°2023-623 du 19 juillet 2023 est venu modifier l’article L716-1 du code de la fonction publique.

A partir de cette année, les collectivités locales de plus de 40000 habitants, à l’instar des régions, des départements, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 40 000 habitants et des établissements publics hospitaliers dotés d’un budget de plus de 200 millions d’euros publient chaque année, sur leur site internet, la somme des dix rémunérations les plus élevées des agents relevant de leur périmètre, en précisant également le nombre de femmes et d’hommes figurant parmi ces dix rémunérations les plus élevées.