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Guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU)
Les autorisations d’urbanisme : un nouveau service en ligne
Le Guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) est un nouveau service, proposé par la ville d’Arles aux particuliers comme aux professionnels.
Il permet :
– de déposer toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme en ligne : certificats d’urbanisme, permis de construire, déclaration préalable de travaux, etc
– de suivre le cours de la demande,
– d’échanger avec l’administration.
Pour y accéder : GNAU de la ville d’Arles
À noter : Il est toujours possible de déposer un dossier papier auprès du service de l’urbanisme,
Soit en l’adressant par courrier :Ville d’Arles Hôtel de Ville, BP 90196 13637 Arles cedex.
Attention : Une même demande ne peut être formulée à la fois via le GNAU (Guichet numérique des autorisations d’urbanisme) et sous forme papier.
Quel type de demande puis-je déposer ?
Le Guichet permet de déposer :
– certificat d’urbanisme : d’information (CUa) ou opérationnel (CUb)
– déclaration d’intention d’aliéner (DIA)
– permis de construire pour maison individuelle (PCMI) ou classique (PC)
– permis d’aménager (PA).
Bientôt, il sera possible de déposer :
– permis de démolir (PD)
– déclaration préalable de travaux pour maison individuelle (DPMI) ou classique (DP)
– déclaration préalable valant lotissement (DPLT).
À noter : les permis de construire concernant des Établissements recevant du public (PC avec ERP) ne pourront pas faire l’objet d’un dépôt via le GNAU.
Comment ma demande est-elle prise en compte ?
Dès l’enregistrement de votre dossier sur le GNAU, vous recevrez un Accusé d’enregistrement électronique (AEEE) et un accusé de réception électronique. La Ville délivrera un numéro de dossier communiqué via l’envoi d’un Accusé de réception électronique (ARE). La date de dépôt de votre dossier faisant foi pour le délai d’instruction sera celle de l’ARE.
Le portail GNAU permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier. Les délais d’instruction légaux prévus par le Code de l’urbanisme restent inchangés.
Attention : Pour les demandes de permis de construire déposées en ligne, le dépôt parallèle de deux exemplaires papiers au service de l’urbanisme est demandée en raison des difficultés encore rencontrées sur les procédures dématérialisées.
À consulter aussi
Pour vous aider dans vos projets d’urbanisme, plusieurs sites offrent des informations utiles. Nous vous conseillons d’en prendre connaissance pour préparer au mieux votre dossier de demande d’autorisation d’urbanisme.
Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable.
Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable.
Les guides pratiques des CAUE d’Occitanie (Conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement) décrivent les pièces à fournir pour chaque type d’autorisation : https://www.les-caue-occitanie.fr/publication/guide-pratique-les-autorisations-durbanisme
Les fiches conseils du CAUE des Bouches-du-Rhône (Conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement) pour entretenir, réhabiliter, construire dans les centres anciens: https://www.caue13.fr/fiches-conseils-centre-ancien
La déclaration préalable est un document administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur.
Ce document est obligatoire pour les travaux de faible importance.
Le permis de construire est un document administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur.
Ce document obligatoire pour les travaux de grande importance ne doit porter que sur les biens immobiliers.
Le permis d’aménager est un document administratif qui permet à l’administration de contrôler les travaux, installations et aménagements affectant l’utilisation du sol.
Ce document autorise son bénéficiaire à réaliser des constructions ou des démolitions.
Lorsque les travaux d’aménagement impliquent la réalisation d’une démolition ou, de façon accessoire, d’une construction sur le terrain à aménager, la demande de permis d’aménager peut porter également sur le projet de démolition (s’il est soumis à permis) ou sur le projet de construction.
Le permis d’aménager autorise alors la réalisation des démolitions ou des constructions.
Le recours à un architecte
Le recours à un architecte pour l’élaboration du projet architectural est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse les 170 m² (150 m² à compter du 1er mars 2017).
La personne qui n’est pas dans l’obligation de confier son projet de construction à un architecte peut toutefois obtenir gratuitement des conseils auprès :
- du service de l’urbanisme de la commune où est situé le terrain ;
- de la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) ;
- d’un architecte du Conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement (CAUE).
L’architecte du Conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement (CAUE) 13
Vous avez un projet de construction, d’extension, de rénovation, d’une maison ou d’un bâtiment ? L’architecte conseil vous apporte des renseignements gratuits en amont de votre projet (avant de déposer votre permis de construire par exemple) en tenant compte de vos besoins, de vos souhaits et de vos usages.
L’architecte conseil du CAUE 13 tient une permanence en mairie d’Arles, deux mercredis par mois sur rendez-vous uniquement.
Pour rencontrer l’architecte conseil, prenez rendez-vous par téléphone au 04 90 49 38 91.
Le permis de démolir est une autorisation administrative qui doit être obtenue préalablement à la démolition partielle ou totale d’un bâtiment.
Il est exclusivement destiné à empêcher les démolitions des constructions situées dans un secteur protégé au titre du patrimoine architectural, urbain ou paysager.
Lorsque ces démolitions dépendent d’un projet de construction ou d’aménagement, la demande de permis d’aménager ou de permis de construire permet aussi de demander l’autorisation de démolir.