Affichage des demandes et autorisations d’urbanisme

L’autorisation d’urbanisme accordée doit faire l’objet de mesure d’affichage sur le terrain et à la mairie de la commune où se situe le terrain.

Ces formalités constituent le point de départ du délai imparti aux tiers pour contester l’autorisation, s’ils estiment que celle-ci leur porte préjudice et est contraire aux règles d’urbanisme.

Deux types d’affichages des dépôts et décisions des demandes d’autorisations d’urbanisme sont possibles :

• L’affichage en Mairie
• La publication par voie électronique