L’affichage de l’autorisation d’urbanisme

L’autorisation d’urbanisme accordée doit faire l’objet de mesure d’affichage sur le terrain et à la mairie de la commune où se situe le terrain.

Ces formalités constituent le point de départ du délai imparti aux tiers pour contester l’autorisation, s’ils estiment que celle-ci leur porte préjudice et est contraire aux règles d’urbanisme.

Affichage en mairie

Dans les 8 jours suivants la délivrance expresse ou tacite (non écrit) de l’autorisation, la mairie procède à l’affichage d’un extrait de l’autorisation  durant au minimum 2 mois.

Affichage sur le terrain

Cette affichage prend la forme d’un panneau rectangulaire dont les dimensions sont supérieures à 80 centimètres.

Le panneau doit être installé de telle sorte que les renseignements qu’il contient soient lisibles de la voie publique pendant toute la durée des travaux.

Il doit mentionner :

• le nom, la raison sociale ou la dénomination sociale du bénéficiaire ;
• la date et le numéro de l’autorisation ;
• la nature du projet et la superficie du terrain ;
• l’adresse de la mairie où le dossier peut être consulté ;
• les droits de recours des tiers.

Il doit également indiquer, en fonction de la nature du projet :

• si le projet prévoit des constructions : la surface du plancher autorisée ainsi que la hauteur de la ou des constructions, exprimée en mètres par rapport au sol naturel ;
• si le projet porte sur un lotissement : le nombre maximum de lots prévus ;
• si le projet porte sur un terrain de camping ou un parc résidentiel de loisirs : le nombre total d’emplacements et, s’il y a lieu, le nombre d’emplacements réservés à des habitations légères de loisirs ;
• si le projet prévoit des démolitions : la surface du ou des bâtiments à démolir.

L’inobservation de cette formalité peut entraîner des sanctions pénales et une amende.