Je dépose en papier

Si vous souhaitez réaliser des travaux (construire une piscine, installer des panneaux photovoltaïques, remplacer des fenêtres, construire une maison, clôturer un terrain…) ; vous devez déposer en mairie, une autorisation préalable d’urbanisme.

Les autorisations d’urbanisme

Le dossier d’urbanisme comprend le Cerfa et les pièces justificatives.

Il doit être:

• Soit déposé au service d’urbanisme réglementaire qui se situe au Pôle Service Public n°1 au 11 rue parmentier 13200 Arles (Rdc, bureau 47): mercredi et jeudi matin de 9h à 12h.
• Soit dans la boite à lettre qui se situe à l’extérieur du Pôle Service Public n°1
• Soit à l’adresse ” Mairie d’Arles, Service Permis de Construire BP90196 13637 Arles Cedex”

Où trouver le Cerfa?

Allez sur le site www.service-public.fr

Au format papier, le dossier doit être fourni en 2 exemplaires.

À consulter aussi