Délibération de prescription de la révision générale du PLU de la commune

définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation

Par délibération n°DEL_2023_0124 en date du 13 avril 2023, le conseil municipal a prescrit la révision générale du PLU de la commune et a défini des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation.

La délibération est affichée en mairie d’Arles pendant 1 mois à compter du 18 avril 2023.

La délibération peut être consultée en Mairie d’Arles, à la Direction du Développement Territorial, au Pôle des Services Publics, 2ème étage, bureau 225 au 11 rue Parmentier, 13200 Arles, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30 (sauf jours fériés locaux et nationaux).

Vous pouvez télécharger la délibération :