Concertation publique ZAENR

Concertation publique préalable à la procédure portant sur l’identification et la délimitation des Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAENR)

Objet de la concertation publique :

Afin d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables et renforcer l’acceptabilité des projets dans les territoires, la loi d’accélération de la production des énergies renouvelables (loi « APER ») fait de la planification territoriale une disposition majeure, en remettant les communes au cœur du dispositif.

Promulguée en mars 2023, cette loi fait de la planification territoriale des énergies renouvelables une priorité. Pour cela, elle réaffirme le rôle crucial des collectivités territoriales et des élus locaux en termes d’aménagement du territoire en leur donnant de nouveaux leviers d’action.

Très concrètement, elle prévoit que les communes puissent définir, après concertation des habitants, des « zones d’accélération » (ZAENR) favorables à l’accueil des projets d’énergies renouvelables (Article L1411-5-3 du code de l’énergie).

Ces zones d’accélération peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie, etc.

La concertation publique

La concertation, ouverte à tous, est organisée du 08 décembre au 22 décembre 2023.

Elle consiste à :
-Informer le public des choix envisagés pour être en cohérence avec le dossier.
-Permettre au public de donner son point de vue et de poser des questions sur ces orientations et principes des ZAENR présentées, sur la base de l’avancement du projet technique (encore non-définitif).

Pour vous informer
-Le dossier support de la concertation :
-En version papier en Mairie d’Arles, Pôle des Services Publics 1 – Direction du Développement Territorial – Service Grands projets et Planification territoriale, 2ème étage salle 222 (11 rue Parmentier, Arles) du lundi au vendredi (8h30-12h et 13h30-16h30)
-Vous pouvez télécharger le dossier  : https://we.tl/t-zpimGGHd1i

Pour donner votre avis
-Un registre papier disponible en Mairie d’Arles, Pôle des Services Publics 1 – Direction du Développement Territorial – Service Grands projets et Planification territoriale, 2ème étage salle 222 (11 rue Parmentier, Arles) du lundi au vendredi (8h30-12h et 13h30-16h30)
-L’adresse postale : Pôle des Services Publics 1 – Direction du Développement Territorial – Service Grands projets et Planification territoriale (11 rue Parmentier, Arles)
-L’adresse e-mail : arles.concertation.ZAENR@ville-arles.fr

Les suites de la concertation et du dossier
À l’issue de la concertation, un bilan sera réalisé et rendu public. Il permettra à la commune de compléter le dossier du projet.