Appel à manifestation d’intérêt : Emplacements à pourvoir dans le cadre du Marché de Noël 2024

En application des dispositions de l’article L.2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, la Ville d’Arles sollicite les exploitants à manifester leur intérêt en vue de la participation au Marché de Noël 2024 du samedi 30 novembre au 22 décembre située place de la République, lieu emblématique de la Ville au cœur de son centre historique. 

Objet de la consultation

Appel à manifestation d’intérêt dans le cadre du Marché de Noël 2024 de la Ville d’Arles pour l’occupation de chalets en bois dans le cadre d’activités à caractère artisanal et commercial. 

Direction concernée : Direction des événements – evenementiel@ville-arles.fr 

Contexte

Dans le cadre de l’événement Calend’Arles et à l’occasion des fêtes de fin d’année 2024, la Ville d’Arles organisera un Marché de Noël – Place de la République qui fera la promotion du savoir-faire des métiers d’art, de l’artisanat local et des activités commerciales sur le thème de Noël et des fêtes de fin d’année, dans un cadre particulièrement festif, chaleureux et convivial. 

Ce Marché sera composé au maximum de 20 chalets en bois, décorés et illuminés pour l’événement. 

Les produits proposés à la vente peuvent être (liste non-exhaustive) : 

Cadeaux, objets de décorations, objets concernant les arts de la table, jouets, bijoux, savons, cosmétiques, linges et matériels de prêt à porter, ventes alimentaires et spécialités gastronomiques (notamment des produits du terroir) avec vente sur place et dégustation sur place et/ou à emporter (…) 

Localisation

Le Marché de Noël se déroulera Place de la République, au cœur du centre historique de la ville d’Arles.  

Durée et horaires d’exploitation

 Il ouvrira ses portes au public du samedi 30 novembre au mardi 24 décembre 2024. Les modalités d’occupation sont les suivantes :

  • La date d’installation dans les chalets se fera le vendredi 29 novembre à partir de 9h et jusqu’à 17h (fin de l’installation).  Les chalets devront être libérés le mardi 24 décembre à partir de 18h.
  • Les exploitants qui disposeront d’un emplacement pourront se faire représenter sur la durée de l’occupation.

Les horaires d’ouverture et de fermeture sont les suivants :

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Montant de la redevance d’occupation du domaine public

Il est à noter que toute activité à caractère économique sur le domaine public est assujettie au paiement de redevances délibérées par le Conseil municipal. Le montant de la redevance s’élève à 210 euros.

Le paiement de la redevance est dû même en cas d’absence temporaire du chalet, pour quelque motif que ce soit, provenant de l’occupant ou de son/ses représentant(s). 

Respect de son emplacement et du matériel mis à disposition.  

Respect de la règlementation en vigueur Codes du travail, du commerce et de la consommation.

Présence obligatoire aux horaires d’ouverture du marché

Le réapprovisionnement est possible les jours d’exploitation à partir de 7h00 et jusqu’à 10h00. Les véhicules doivent être enregistrés pour accéder à la Place de la République (voir formulaire en PJ) au minimum 15 jours avant l’ouverture du marché.

Respect du code de la route

Rappel : Le stationnement est interdit – Place de la République.

*Obligations générales :

Respecter toutes les consignes de sécurité

Respecter les normes en vigueur concernant le matériel et les marchandises vendues ; 

Respecter les normes d’hygiène, sanitaire et de sécurité en vigueur, notamment pour les activités de type alimentaire et métiers de bouche, à savoir : 

  • le Règlement 852/2004 du 29 avril 2004 qui précise les obligations générales en matière de sécurité sanitaire des aliments ainsi qu’en matière d’aménagement des locaux et de leurs équipements ; 
  • l’Arrêté NOR : AGRG0927709A du 21 décembre 2009 indiquant les températures de conservation des produits périssables. 

Bénéficier de toutes les assurances et des agréments nécessaires à l’exercice de l’activité ; 

Garantir l’habillage intérieur des installations selon la nature des produits proposés à la vente et notamment sur le thème de Noël et des fêtes de fin d’année.

Paiement de la redevance d’occupation du domaine public

La Ville met à la disposition de chaque commerçant un chalet en bois, d’une superficie de 3m de long et 2,5m de profondeur avec un plancher en agglo et un revêtement en PVC. Chaque chalet est composé :   

  • D’un équipement électrique : (éclairage, armoire avec disjoncteur, protection avec 30mA, prises et puissance moyenne de 3500 W) ;
  • D’une tablette rabattable à l’intérieur ;
  • D’une ouverture en façade du public avec auvent sur toute la longueur ;
  • D’un éclairage type LED ;
  • D’une décoration extérieure ;
  • D’extincteurs ;
  • D’une porte à l’arrière avec possibilité de fermeture à clés et point pour cadenas (non fourni).  

 Dossier de présentation

 Il sera composé :

  • D’un courrier signé manifestant l’intérêt du candidat à présenter une offre, dans lequel figureront notamment toutes ses coordonnées (nom ou dénomination, adresse postale, numéro de téléphone fixe et portable, adresse, mail) et portant une mention certifiant que tous les renseignements fournis sont exacts ; 
  • D’un extrait k-bis du Registre du Commerce et des Sociétés ou un extrait D1 de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat ou un répertoire Sirene, en cours de validité de moins de 3 mois ; 
  • D’un descriptif de l’exploitation envisagée (type de produits offerts à la vente et tarifs de vente), les caractéristiques de l’installation proposée avec description et visuels dans la mesure du possible ; 
  •  De tout document ou agrément lié à l’exercice de l’activité (diplômes, attestation de formation à l’hygiène et à la sécurité alimentaire…) ; 
  • D’une attestation d’assurance et les certificats fiscaux (attestation de régularité fiscale demandée au titre de l’année 2023 ou tout autre document pertinent faisant foi) et sociaux (déclaration à l’URSSAF ou tout autre document pertinent faisant foi) en cours de validité ; 
  • Des mesures prévues par le candidat pour faire respecter les règles sanitaires (et celles relatives à d’éventuels contrôles sanitaires) en vigueur. 

Sur la forme 

Les candidats devront présenter un dossier de candidature exhaustif, comprenant notamment : 

  • une présentation claire et aérée du dossier ; 
  • L’intégration au sein du dossier de tout élément/document permettant réellement d’apprécier l’activité exercée ainsi que la nature et la composition des produits vendus (photographies de bonne qualité, supports média, références à des sites internet, labels…). 

Sur le fond 

Seuls les dossiers présentés par chaque candidat répondant à la forme requise, et déposés dans le délai (les dossiers devront faire l’objet d’un seul envoi) seront pris en compte. Si le nombre de dossiers reçus était supérieur au nombre de chalets, une liste d’attente serait constituée.

Critères d’appréciation et de notation des dossiers de candidature

Les dossiers déposés seraient évalués et leur notation sera réalisée sur la base des critères suivants :

Qualité des produits proposés à la vente (35 points) composé de :

  • Sous-critère n°1 : nature, origine et qualité des matériaux / ingrédients / composants utilisés pour la confection des produits proposés à la vente. Les matériaux / ingrédients / composants originaires de France seront privilégiés (30 points) ; 
  • Sous-critère n°2 : tout élément ou document permettant d’apprécier la qualité des produits proposés à la vente (diplôme d’artisanat, savoir-faire particulier, labels spécifiques, qualifications lors de concours, expériences précédentes…) (5 points). 

Modalités et processus de fabrication et de commercialisation des produits proposés à la vente (35 points) composé de :

  • Sous-critère n°1 : nature du procédé de fabrication, manuelle ou mécanique, des produits proposés à la vente (15 points).

Sera appréciée la fabrication des produits proposés à la vente par l’exploitant lui-même. 

  • Sous-critère n°2 : application des méthodes traditionnelles de conception. Le candidat devra décrire précisément (notamment par l’ajout de photographies, d’illustrations ou de tout autre document pertinent) les méthodes traditionnelles utilisées pour procéder à la fabrication des produits (12 points). Le caractère traditionnel ou original des méthodes de fabrication sera privilégié.
  • Sous-critère n°3 : ancrage local de la fabrication, lien avec la thématique du Marché de Noël et commercialisation de la production à petite échelle (8 points). 

Esthétique des installations (20 points) composé de :

  • respect le thème de Noël ou plus largement sur le thème des fêtes de fin d’année (notamment par l’ajout de photographies, d’illustrations ou de tout autre document pertinent) (20 points) ; 

Démarche environnementale (10 points) composé de :

  • sous critère n°1 : utilisation de produits recyclés (5 points) ; 
  • sous critère n°2 : valorisation des déchets (5 points) ; 

Les dossiers de candidature devront être les plus détaillés possibles afin de permettre une bonne évaluation de l’activité et des produits mis à la vente.

En cas de désistement d’un candidat retenu avant l’ouverture du Marché de Noël, les candidats placés sur liste d’attente pourront être sélectionnés dans l’ordre de la liste.

Toutes ces prescriptions seront susceptibles d’être modifiées en fonction de l’évolution sanitaire et des contraintes gouvernementales ou préfectorales afférentes au moment du déroulement de la manifestation.

 

Modalités administratives à respecter pour candidater 

L’ensemble des documents et éléments demandés ci-dessus devront être transmis par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse : Ville d’Arles – Direction des événements – BP 90196 – 13637 Arles Cedex 

L’enveloppe devra porter la mention : « Réponse à appel à manifestation d’intérêt – Marché de Noël 2024 Ville d’Arles, NE PAS OUVRIR ». 

Date limite d’envoi des dossiers, cachet de la poste faisant foi : le vendredi 25 octobre 2024 à 17h00. 

Renseignements techniques et administratifs :

Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h

Direction des évènements :  Jonathan GUISEPPI

Tel 06 20 31 63 01

mail j.guiseppi@ville-arles.fr