Subventions aux associations : une nouvelle procédure mise en place

A Arles, on compte plus de 600 associations qui oeuvrent dans tous les domaines, sport, loisirs, citoyenneté, développement durable, culture… Elles contribuent ainsi à améliorer la vie quotidienne des Arlésiens de tous âges et de tous les quartiers, sans distinction, et participent à la cohésion sociale. Mieux, leurs actions concourent à l’attractivité et au rayonnement d’Arles.

Pour toutes ces raisons, la Ville souhaite soutenir et encourager ces acteurs essentiels de la vie locale et notamment ceux qui présentent un projet « en adéquation et complémentarité avec les politiques publiques municipales ».

Aussi, comme l’a précisé le maire d’Arles Patrick de Carolis dans un courrier adressé à tous les présidents et présidentes d’associations le 30 novembre, la Ville met en place un nouveau cadre pour régir l’attribution des subventions. Celui-ci va permettre d’agir aux côtés des associations dans une plus grande transparence et de façon plus équitable.

Désormais, les règles sont les mêmes pour tous et elles sont portées à la connaissance de tous. Enfin, poursuit le maire d’Arles, « ce cadre commun permettra d’assurer une plus grande maîtrise et un contrôle adéquat de l’aide financière accordée aux associations, conformément aux vœux exprimés par la Chambre régionale des comptes dans son rapport sur la gestion de la ville entre 2012 et 2018 ».

Un nouveau règlement

Lors du conseil municipal du 27 novembre 2020, les élus ont adopté le règlement d’attribution des subventions aux associations de la ville d’Arles. Ce document précise notamment les critères d’attribution des subventions, communs à toutes les associations et ceux spécifiques selon le domaine d’activité.

Les critères généraux sont au nombre de six :

→ la dynamique associative (le fonctionnement régulier et démocratique, appuyé du nombre de réunions organisées, de la capacité d’auto-financement, de la politique de formation, de l’état de la trésorerie, etc) ;

→ la taille de l’association (nombre d’adhérents, de bénévoles, d’emplois) ;

→ l’implication de l’association dans la vie locale (participation à des événements locaux, contribution au rayonnement régional, national ou international de la ville, mutualisation des locaux avec d’autres associations, organisation d’actions avec d’autres associations) ;

→ la valorisation de la citoyenneté et de l’ensemble des valeurs républicaines (actions de sensibilisation auprès de ses adhérents et/ou son public) ;

→ l’action en faveur du développement durable ou en faveur de la transition écologique (autour du tri, de l’achat durable, de l’usage responsable de l’eau, de l’électricité, etc) ;

→ le respect des objectifs affichés l’année précédente.

Le règlement est à retrouver sur ici.

S’engager autour de la Charte des valeurs républicaines

Le règlement stipule que les associations devront signer et annexer à leur dossier la Charte des valeurs de la République de la ville d’Arles. Elle précise les principes auxquels l’association doit souscrire pour que la demande soit instruite et auxquels tout manquement peut conduire au refus du versement de la subvention ou à son remboursement. Ces principes sont :

• l’égalité entre les hommes et les femmes ;
• le principe de neutralité des bâtiments publics ;
• la liberté de conscience et la liberté de culte ;
• le droit et la liberté d’expression ;
• l’égalité de tous devant la loi, quelles que soient leurs croyances ou leurs convictions.

Ces principes doivent être accompagnés d’engagements concrets de l’association dans son fonctionnement quotidien. La Charte des valeurs de la République de la ville d’Arles est à télécharger sur ici.

Les modalité d’instruction des demandes

Plusieurs étapes ont été mises en place.

1. Le caractère recevable des dossiers des associations sportives est apprécié par le Service des Sports et loisirs. Ceux de toutes les autres associations sont appréciés par le Service de la vie associative.
2. Les services municipaux concernés (Sports, Culture, etc) procèdent à l’analyse des dossiers, en tenant notamment compte du respect des dispositions du règlement, de l’adéquation du projet avec les objectifs des politiques municipales et avec les prévisions budgétaires. Un rapport, comprenant le montant de la subvention susceptible d’être allouée est transmis à la commission thématique.
3. Les commissions thématiques (consituées de représentants du service concerné, du service de la Vie associative, de l’élu référent du secteur et de l’adjointe au maire déléguée à la Vie associative) étudient les rapports des services, avec l’objectif d’harmoniser les montants proposés, dans le respect des crédits inscrits au budget de la Ville.
4. La décision d’attribution fait l’objet d’une délibération soumise au vote du Conseil municipal pour chaque bénéficiaire. La délibération, qui comprend la nature et le montant de la subvention, constitue l’engagement juridique de la Ville.
5. Les subventions d’un montant inférieur à 23 000 euros sont versées en une seule fois. Celles qui font l’objet d’une convention d’objectifs et de moyens et celles qui sont supérieures à 23 000 euros peuvent faire l’objet d’un paiement fractionné.

Définir un projet

C’est le point nouveau et important de ces nouvelles modalités. Il est demandé aux associations de présenter leur demande en accord avec un projet. Cela concerne bien sûr des événements ponctuels pour lesquels l’association demande une aide mais aussi le fonctionnement général de la structure, qui doit être en adéquation avec la politique publique menée par la Ville. Le coût de ce projet, qu’il soit ponctuel ou concerne l’objet de l’association, doit être évalué, pour permettre à la collectivité d’adapter le montant de la subvention au projet présenté.

Le dossier à fournir

Le support visuel du dossier à remplir change puisqu’il s’agit désormais d’un formulaire Cerfa. Il peut être rempli en ligne et répond aux exigences des dispositions règlementaires nationales et européennes. Mais les informations à y porter et les pièces à joindre sont les mêmes que les années précédentes. La liste des pièces à fournir et le dossier à remplir sont disponible ici.

Le calendrier

Le dossier complets doit être remis entre le 1er décembre 2020 et le 28 février 2021. Il peut être téléchargé sur le kiosque de la ville d’Arles.

Il peut être retiré au Service de la vie associative, à la Direction des Sports et loisirs (associations sportives), à la Maison de la vie associative.

Il peut être envoyé par mail à vie-associative@ville-arles.fr ou remis en format papier au Service de la vie associative, Hôtel de Ville. Pour les associations sportives : il doit être remis en format papier à la Direction des Sports et loisirs, rue Ferdinand-de-Lesseps.

Renseignements

• Service de la vie associative, tél. 04 90 49 35 34 /39 78
• Direction des Sports et loisirs, tél. 04 90 49 36 85
• Office municipal des Sports, tél. 04 90 49 96 40
• arles.fr