Faire une demande de subventions

La ville d’Arles soutient les associations qui participent activement au dynamisme local et contribuent au développement éducatif, culturel, social et sportif des Arlésiens. Pour prétendre à une subvention elles doivent déposer dans les délais imposés un dossier complet.

Quelles sont les démarches à effectuer ?

Au moment du dépôt, l’association doit être légalement constituée et le dossier doit être déposé par son représentant légal.
Le dossier de demande de subvention est composé du formulaire Cerfa n°12156*06 que vous pouvez télécharger sur le site service-public.fr ou ci-dessous, et de diverses pièces à fournir.

Vous pouvez également retirer un exemplaire papier de ce dossier à l’accueil de l’Hôtel de Ville, dans les mairies annexes, à la Maison de la vie associative et, uniquement en ce qui concerne les associations sportives, à la Direction des sports et loisirs de la ville d’Arles, rue Ferdinand de Lesseps. La campagne de dépôt des dossiers de demande de subvention pour les projets associatifs 2027 démarre à compter du 12 octobre 2026. La date limite de dépôt a été fixée au vendredi 13 novembre 2026 pour les associations sportives et au vendredi 08 janvier 2027 pour les autres associations. Les associations peuvent également, selon les mêmes modalités, solliciter la Ville pour des demandes de subventions portant sur l’organisation d’actions ou de manifestations exceptionnelles et ponctuelles jusqu’au 1^er septembre 2027.

Trois sessions de formation au dossier de demande de subvention, organisées et dispensées par la MDVA sont proposées :

• Jeudi 22 octobre 2026 de 14h à 17h
• Jeudi 19 novembre 2026 de 17h à 20h
• Jeudi 17 décembre 2026 de 16h à 19h
  
  Pour connaître les modalités d’inscription, veuillez contacter directement la MDVA
  mdva@ville-arles.fr – 04 90 93 53 75

Quelles sont les pièces à fournir ?

Documents à remettre dans tous les cas

• Le formulaire Cerfa N°12156*06 à remplir intégralement et signer (si pas de projet spécifique, ne remplir que le BUDGET 5 GLOBAL page 4 et l’OBJET DE LA DEMANDE page 5)
• La charte des valeurs de la République de la ville d’Arles
• Le compte-rendu de la dernière Assemblée Générale signé du Président et du secrétaire
• Le programme d’activités de l’année au titre de laquelle est demandée la subvention
• Le compte-rendu détaillé des activités N-1
• Le Relevé d’Identité Bancaire ou Postal de l’association valide (pas de photo)
• Attestation habilitation / délégation de signature
• Formulaire DAS2 (état des honoraires, vacations… (cf Cerfa 10144*28 à compléter si concerné / si pas concerné ; le remplir (nom association, dater, signer et barrer en notant « Néant »))
• Formulaire frais de représentation et de mission

Documents budgétaires du dernier exercice clos

• PV de l’AG statuant sur les comptes N-1 (ou du dernier exercice clos) signé du Président et du secrétaire
• Si l’association a perçu (voir seuils – cf article 7.2 du règlement d’attribution des subventions) :
  → moins de 15 000 € de subventions publiques : Remplir le budget réalisé N-1signé du Président et du trésorier (cf modèle type)
  → plus de 15 000 € de subventions publiques et dont la subvention de la Ville est supérieure à 2500€ : Fournir les comptes révisés par un expert comptable (compte de résultat et bilan comptable) : signés du Président, du trésorier et de l’expert comptable.
  → plus de 153 000 € de subventions publiques : Fournir le rapport sur les comptes annuels (bilan comptable, compte de résultat et annexes), certifiés par un commissaire aux comptes, signés du Président, du trésorier et du commissaire aux comptes.
• Pour les associations conventionnées (subventions supérieures à 23 000€), joindre le Cerfa 15059*02 (compte-rendu financier de subvention)

Documents supplémentaires à remettre pour une première demande ou en cas de modification

• Récépissé de déclaration création ou modification de la Préfecture ou la photocopie de la parution au Journal Officiel

• Un exemplaire des statuts signés

• Composition du bureau (liste des membres avec Nom Prénom, adresse, téléphone, adresse mail) et du Conseil d’Administration

• Copie document INSEE (N° SIRET)
• La fiche de renseignements identification de l’association

Divers

• Tout autre document que l’association jugerait utile de porter à la connaissance de la collectivité pour une meilleure lisibilité de sa demande.

Cas particulier des associations sportives

Les associations sportives devront, en plus, joindre au dossier les documents suivants :

• Le dossier additionnel spécifique aux associations sportives, accompagné des pièces justificatives précisées pour chaque rubrique,

• La rubrique n°6 -projet du Cerfa 12156*06- est à remplir uniquement pour les actions subventionnables identifiées dans le tableau annexé au dossier additionnel (une fiche projet par action).

Comment signer le Cerfa ?

Pour être valide, votre demande doit être signée en page 9.
Il n’est pas nécessaire d’imprimer le dossier pour le signer. Vous pouvez insérer la photo de votre signature, préalablement enregistrée en format jpg sur votre ordinateur ou clef USB.

Marche à suivre :
Apposez votre signature sur une feuille blanche et prenez-la en photo via votre téléphone/appareil photo.
Connectez votre téléphone/appareil photo sur votre ordinateur ou, pour ceux qui le peuvent, envoyez-vous la par email via votre téléphone,
Enregistrez la photo sur votre ordinateur,
Sur le formulaire PDF, cliquez dans le carré de signature et allez récupérer votre signature dans vos fichiers. Celle-ci apparaît alors sur votre PDF.

Quand déposer le dossier ?

La campagne de dépôt des dossiers de demande de subvention pour les projets associatifs 2027 démarre à compter du 12 octobre 2026.
Date limite de dépôt pour les associations sportives : 13/11/2026
Date limite de dépôt pour toutes les autres associations : 08/01/2027
Les associations peuvent également solliciter la ville pour les demandes de subventions portant sur l’organisation d’actions ou de manifestations exceptionnelles et ponctuelles jusqu’au 1^er septembre 2027.
NB : Les dossiers arrivés après la date limite de dépôt ne seront pas traités.

Où déposer le dossier ?

Les associations sportives doivent rendre leur dossier au format papier à la Direction des sports et loisirs de la ville d’Arles, rue Ferdinand de Lesseps. Tél. 04 90 49 36 85.

Les autres associations peuvent envoyer leur dossier par mail :
vie-associative@ville-arles.fr
ou le déposer au bureau de la vie associative, Hôtel de Ville – accueil, tél. 04 90 49 35 34 ou 04 90 49 59 06.

Où obtenir de l’aide

Associations sportives :

• Direction des sports et loisirs de la ville d’Arles, tél. 04 90 49 36 85
• Office municipal des Sports, tél. 04 90 49 96 40

Autres associations :

• Bureau de la vie associative, tél. 04 90 49 35 34 / 04 90 49 59 06
• Maison de la vie associative, tél. 04 90 93 53 75.
• Mairies annexes : Mas-Thibert (tél. 04 90 49 47 20), Raphèle (tél. 04 90 49 47 27), Moulès (tél. 04 90 49 47 28), Sambuc (tél. 04 90 49 47 13) , Salin-de-Giraud (tél. 04 90 49 47 04)