Faire une demande de subventions

La ville d’Arles soutient les associations qui participent activement au dynamisme local et contribuent au développement éducatif, culturel, social et sportif des Arlésiens. Pour prétendre à une subvention elles doivent déposer dans les délais imposés un dossier complet.

Quelles sont les démarches à effectuer ?

Au moment du dépôt, l’association doit être légalement constituée et le dossier doit être déposé par son représentant légal.
Le dossier de demande de subvention est composé du formulaire Cerfa n°12156*06 que vous pouvez télécharger sur le site service-public.fr ou ci-dessous, et de diverses pièces à fournir.

Vous pouvez également retirer un exemplaire papier de ce dossier à l’accueil de l’Hôtel de Ville, dans les mairies annexes, à la Maison de la vie associative et, uniquement en ce qui concerne les associations sportives, à la Direction des sports et loisirs de la ville d’Arles, rue Ferdinand de Lesseps. La campagne de dépôt des dossiers de demande de subvention pour les projets associatifs 2024 démarre à compter du 9 octobre 2023. La date limite de dépôt a été fixée au 17 novembre 2023 pour les associations sportives et au 8 janvier 2024 pour les autres associations. Les associations peuvent également, selon les mêmes modalités, solliciter la Ville pour des demandes de subventions portant sur l’organisation d’actions ou de manifestations exceptionnelles et ponctuelles jusqu’au 1^er septembre 2024.

Quels sont les pièces à fournir ?

Documents à remettre dans tous les cas :

• le formulaire Cerfa 12156*06 rempli intégralement et signé,
• la charte des valeurs de la République de la Ville d’Arles,
• la fiche de renseignements sur le fonctionnement de l’association,
• le compte-rendu (procès-verbal) de la dernière assemblée générale,
• le programme d’activités de l’année au titre de laquelle est demandée la subvention,
• le compte-rendu d’activités détaillé de l’année N-1,
• le relevé d’identité bancaire ou postal de l’association valide (pas de photo),
• attestation habilitation / délégation de signature le cas échéant,
• déclaration : frais de représentation et DAS 2.

Documents budgétaires du dernier exercice clos :

• budget réalisé N-1 (ou du dernier exercice clos) signé du président et du trésorier.
  Pour les associations conventionnées (subventions supérieures à 23 000 euros), joindre le Cerfa 15059*02 (compte-rendu financier de subvention).
• PV de l’AG statuant sur les comptes N-1 (ou du dernier exercice clos),
• compte de résultat et bilan comptable du dernier exercice clos, révisés par un expert-comptable ou certifiés par un commissaire aux comptes (selon seuils – voir article 7.2 du règlement d’attribution des subventions).

Documents supplémentaires à remettre pour une 1ère demande ou en cas de modification statutaires :

• récépissé de déclaration de création ou modification de la Préfecture ou photocopie de la parution au Journal Officiel,
• un exemplaire des statuts signés,
• composition du bureau (liste des membres avec pour chacun, les nom, prénom, adresse, téléphone, adresse mail) et du Conseil d’Administration,
• copie document INSEE (N°Siret),
• fiche d’identification de l’association.

Divers :

• tout autre document que l’association jugerait utile de porter à la connaissance de la collectivité pour une meilleure lisibilité de sa demande.

Cas particulier des associations sportives :

Les associations sportives devront en plus joindre au dossier les documents suivants :

• le dossier additionnel spécifique aux associations sportives, accompagné des pièces justificatives précisées pour chaque rubrique,
• la rubrique n°6 -projet du Cerfa 12156*06- est à remplir uniquement pour les actions subventionnables identifiées dans le tableau annexé au dossier additionnel (une fiche projet par action).

Comment signer le Cerfa ?

Pour être valide, votre demande doit être signée en page 8.
Il n’est pas nécessaire d’imprimer le dossier pour le signer. Vous pouvez insérer la photo de votre signature, préalablement enregistrée en format jpg sur votre ordinateur ou clef USB.

Marche à suivre :
Apposez votre signature sur une feuille blanche et prenez-la en photo via votre téléphone/appareil photo.
Connectez votre téléphone/appareil photo sur votre ordinateur ou, pour ceux qui le peuvent, envoyez-vous la par email via votre téléphone,
Enregistrez la photo sur votre ordinateur,
Sur le formulaire PDF, cliquez dans le carré de signature et allez récupérer votre signature dans vos fichiers. Celle-ci apparaît alors sur votre PDF.

Quand déposer le dossier ?

La campagne de depôt des dossiers de demande de subvention pour l’année 2022 est terminée.
La campagne de demande de subvention pour l’exercice 2023 est terminée.
La campagne de dépôt des dossiers de demande de subvention pour les projets associatifs 2024 démarre à compter du 9 octobre 2023.
Date limite de dépôt pour les associations sportives : 17/11/2023
Date limite de dépôt pour toutes les autres associations : 08/01/2024
Les associations peuvent également solliciter la ville pour les demandes de subventions portant sur l’organisation d’actions ou de manifestations exceptionnelles et ponctuelles jusqu’au 1^er septembre 2024.

Où déposer le dossier ?

Les associations sportives doivent rendre leur dossier au format papier à la Direction des sports et loisirs de la ville d’Arles, rue Ferdinand de Lesseps. Tél. 04 90 49 36 85.

Les autres associations peuvent envoyer leur dossier par mail :
vie-associative@ville-arles.fr
ou le déposer au bureau de la vie associative, Hôtel de Ville – accueil, tél. 04 90 49 35 34 ou 04 90 49 59 06.

Où obtenir de l’aide

Associations sportives :

• Direction des sports et loisirs de la ville d’Arles, tél. 04 90 49 36 85
• Office municipal des Sports, tél. 04 90 49 96 40

Autres associations :

• Bureau de la vie associative, tél. 04 90 49 35 34 / 04 90 49 59 06
• Maison de la vie associative, tél. 04 90 93 53 75.
• Mairies annexes : Mas-Thibert (tél. 04 90 49 47 20), Raphèle (tél. 04 90 49 47 27), Moulès (tél. 04 90 49 47 28), Sambuc (tél. 04 90 49 47 13) , Salin-de-Giraud (tél. 04 90 49 47 04)