Le règlement d’attribution

Lors du conseil municipal du 27 novembre 2020, les élus ont adopté le règlement d’attribution des subventions aux associations de la ville d’Arles. Ce document précise notamment les critères d’attribution des subventions, communs à toutes les associations et ceux spécifiques selon le domaine d’activité.
Les critères communs sont au nombre de six :

• la dynamique associative (le fonctionnement régulier et démocratique, appuyé du nombre de réunions organisées, de la capacité d’auto-financement, de la politique de formation, de l’état de la trésorerie, etc) ;
• la taille de l’association (nombre d’adhérents, de bénévoles, d’emplois) ;
• l’implication de l’association dans la vie locale (participation à des événements locaux, contribution au rayonnement régional, national ou international de la ville, mutualisation des locaux avec d’autres associations, organisation d’actions avec d’autres associations) ;
• la valorisation de la citoyenneté et de l’ensemble des valeurs républicaines (actions de sensibilisation auprès de ses adhérents et/ou son public) ;
• l’action en faveur du développement durable ou en faveur de la transition écologique (autour du tri, de l’achat durable, de l’usage responsable de l’eau, de l’électricité, etc) ;
• le respect des objectifs affichés l’année précédente.

Le règlement est à retrouver ici.

Le règlement stipule que les associations devront signer et annexer à leur dossier la Charte des valeurs de la République de la ville d’Arles. Elle précise les principes auxquels l’association doit souscrire pour que la demande soit instruite et auxquels tout manquement peut conduire au refus du versement de la subvention ou à son remboursement. Ces principes sont :

• l’égalité entre les hommes et les femmes ;
• le principe de neutralité des bâtiments publics ;
• la liberté de conscience et la liberté de culte ;
• le droit et la liberté d’expression ;
• l’égalité de tous devant la loi, quelles que soient leurs croyances ou leurs convictions.

Ces principes doivent être accompagnés d’engagements concrets de l’association dans son fonctionnement quotidien.

La Charte des valeurs de la République de la ville d’Arles est à télécharger ici.