Affichage des dépôts d’urbanisme

L’affichage des dépôts d’urbanismes s’effectue au sein des locaux de la mairie au Pôle Service Public n°1, 11 rue parmentier, dans les quinze jours qui suivent la demande. La publication par voie électronique est aussi disponible sur le site de la ville d’Arles.

L’obligation d’affichage vaut pour les déclarations préalables, les permis de construire, les permis d’aménager. En revanche, les demandes de certificats d’urbanisme n’y sont pas soumises.

Sur cet avis d’affichage, on y retrouve les caractéristiques essentielles du projet tel que le nom du demandeur, le numéro et la date d’enregistrement de la demande ; l’adresse du terrain et la description du projet.