Affichage des décisions d’urbanisme

Dans les 8 jours suivants la délivrance expresse ou tacite (non écrit) de l’autorisation, la mairie procède à l’affichage d’un extrait de l’autorisation durant au minimum 2 mois.

Il s’effectue soit au sein des locaux de la mairie ; au Pôle Service Public n°1, au 11 rue parmentier, et par voie électronique sur le site de la ville d’Arles.

Sur cet avis, on y retrouve les caractéristiques essentielles du projet tel que le numéro du dossier, le nom du demandeur, la décision, la date de signature, la nature des travaux, l’adresse du terrain ; la surface.

L’affichage en mairie ne fait pas courir le délai de deux mois accordés aux tiers pour contester une autorisation d’urbanisme. Le seul point de départ du délai de recours des tiers est l’affichage réglementaire et régulier de l’autorisation sur le terrain.