Affichage sur le terrain

Lorsque la demande d’urbanisme est acceptée par la mairie ; il faut :

1) un affichage via un panneau ou pancarte. (Art R424-15 du code de l’urbanisme)

2) L’affichage de l’arrêté d’obtention pour une durée de deux mois. Durée permettant un éventuel recours. Il est conseillé d’attendre la fin de ces deux mois pour commencer les travaux.

Modalité d’affichage :

Le panneau doit respecter les dimensions : au moins 80 cm de largueur par 80cm de longueur. Il peut être plus grand, mais pas plus petit.

Il doit être parfaitement visible depuis l’espace public et être continu du premier jour jusqu’à la fin du chantier.

Dès que le pétitionnaire reçoit son arrêté, l’affichage doit avoir lieu.

Contenu du panneau d’affichage :

Pour une Déclaration préalable/Permis de construire/permis d’aménager :

• Le nom et les coordonnées du bénéficiaire de la DP/PC/PA
• Le numéro de l’autorisation d’urbanisme.
• Sa date de délivrance.
• L’adresse de la mairie où le dossier peut être consulté.
• La nature des travaux. 
• La superficie du terrain.
• La surface de plancher créée par le projet.
• La hauteur de la nouvelle construction.
• La surface des bâtiments à démolir, le cas échéant
• Le nom de l’architecte auteur du projet, le cas échéant.
• Le nombre maximum de lots prévus, si l’autorisation concerne un lotissement.

Quel est l’intérêt du constat d’huissier et quel doit être son contenu ?

Il n’existe pas d’obligation légale de faire constater l’affichage par voie d’huissier. Toutefois, il appartient au bénéficiaire du permis d’établir la régularité de l’affichage s’il veut opposer l’expiration du délai de recours. Aussi, le constat d’huissier permet d’apporter une preuve très difficilement discutable par la partie adverse de la réalité de l’affichage, et de la vraisemblance de son caractère continu pendant deux mois, en particulier lorsque l’huissier effectue trois constats liés à trois passages sur le site (lors de la mise en place du panneau, après 1 mois, après 2 mois)