Règlementation et démarches d’occupation du domaine public pour les commerçants, artisans et restaurateurs

Un nouveau règlement d’occupation du domaine public à l’intention des acteurs commerciaux s’applique à l’ensemble du territoire communal.

Ce cadre règlementaire, élaboré avec le concours de l’Architecte des bâtiments de France, met en lumière les bonnes pratiques pour une intégration soignée et équilibrée des activités commerciales dans l’environnement urbain.

Il s’inscrit dans une volonté de valoriser le patrimoine, encourager les initiatives locales et garantir une cohabitation sereine entre commerçants, riverains et visiteurs.

Qui est concerné ?

Le règlement concerne tous les commerçants sédentaires exploitant un local ouvert au public et souhaitant utiliser l’espace public pour leurs activités commerciales.

Les activités éligibles

• Cafés, bars, restaurants, salons de thé.
• Boulangeries et glaciers proposant une consommation sur place.
• Commerces proposant des étalages devant leurs vitrines.

L’autorisation d’occupation temporaire

L’installation de terrasses et d’étalages sur le domaine public est soumise à une Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) délivrée par la Ville. Cette autorisation est nominative, temporaire, précaire et révocable.

Pour déposer une demande :

photo R. Parent/ville d’Arles