Effectuer une demande d’occupation du domaine public
La demande est à effectuer sur place au moins sept jours avant la date de commencement des travaux avec les pièces justificatives suivantes :
autorisation de travaux de la Ville d’Arles ;
extrait Kbis datant de moins de trois mois ;
IBAN ;
pour un échafaudage : certificat de conformité et/ou l’habilitation réglementaire du monteur qui doit procéder à la mise en élévation de la structure.
Tarifs des droits de voirie
Zone 1 : Place du Forum – Place de la République Zone 2 : Centre Ville intra muros (hors zone 1), compris entre et incluant les boulevards Georges-Clemenceau, des Lices, Émile-Combes, la place Lamartine, ainsi que le boulevard Victor-Hugo Zone 3 : Agglomération (hors zones 1 et 2) Zone 4 : Villages et hameaux
Travaux sur le domaine public
type de forfait
Zone 1 à 4
Engins élévateurs de personnes sur la voie publique
forfait journalier
28,30 € si inférieur à 3,5 tonnes et 39,80 € au-delà
Travaux sur le domaine public (tarif dégressif en fonction de la durée et de la surface du chantier – ces tarifs sont appliqués aux 200 premiers m² ou ml. Les 200 m² ou ml suivants bénéficient d’un abattement de 50%.)
1er mois : échafaudages/ml/quinzaine
9 €
2e mois : échafaudages/ml/quinzaine
7,30 €
à partir du 3e mois : échafaudages/ml/quinzaine
6,60 €
1er mois : autres occupations/m²/quinzaine
9 €
2e mois : autres occupations/m²/quinzaine
7,30 €
à partir du 3e mois : autres occupations/m²/quinzaine
6,60 €
Autres occupations/m²/jour
0,60 €
Engins élévateurs de personnes sur voie publique
Forfait jour (engins inférieurs à 3,5T)
28,90 €
Forfait jour (engins supérieurs à 3,5T)
40,60 €
Jalonnement provisoire sur le domaine public des manifestations
Tarifs manifestations organisées par les associations arlésiennes
Tarif autres manifestations à but lucratif
Fourniture et mise en place du jalonnement
Gratuit
408 €
Fourniture du jalonnement
Gratuit
204 €
Tarifs prêts sous caution clés barrières/potelets
Clés métalliques « tricoise » (l’unité)
81,6 €
Clés metaliques « petit format » (l’unité)
20,4 €
Tarifs remplacements ou prêt sous caution clés, badges ou vignettes d’accès aux zones partagées
Badges ou vignettes (accès bornes)
l’unité
20,4 €
Clés « télécommande » (accès bornes)
51,0 €
Prêt de badges ou vignettes sous caution (accès bornes)
20,4 €
Tarifs interventions pour traitement des végétaux débordant sur le domaine public
Travaux d’effacement de graffitis et inscriptions diverses sur supports privés
Interventions ponctuelles d’effacement par m²
8,6 €
1 agent / heure
25,5 €
1 véhicule / heure
23,5 €
Forfait nettoyage 15 ml
81,6 €
Abattement de 30% sur le montant forfaitaire si existence d’un film anti-graffiti
57,1 €
+ de 15 ml par tranche de 5 ml
26,5 €
Autres
Zone 1 à 4
Interventions pour dépose et repose de mobiliers urbains par les services techniques à l’occasion d’événements (sauf associations locales)
Unité
160,1 €
Déménagement/Emménagement par entreprise spécialisée avec dépose et repose de mobiliers urbains par les services techniques
Unité
160,1 €
Déménagement/Emménagement par entreprise spécialisée avec condition de circulation
Unité
21,4 €
Occupation du domaine public Hôtel de Police municipale, 7 bis Boulevard des Lices, Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h. Tél. 04 90 49 59 03 – 04 90 49 39 11
