L’occupation du domaine public en cas de travaux

Effectuer une demande d’occupation du domaine public

La demande est à effectuer sur place au moins sept jours avant la date de commencement des travaux avec les pièces justificatives suivantes :

• autorisation de travaux de la Ville d’Arles ;
• extrait Kbis datant de moins de trois mois ;
• IBAN ;
• pour un échafaudage : certificat de conformité et/ou l’habilitation réglementaire du monteur qui doit procéder à la mise en élévation de la structure.