Droits de voirie

Les droits de voirie

L’occupation du domaine public est soumise à l’obtention d’une autorisation préalable. Pour toute demande, sédentaire ou non sédentaire, il faut envoyer un courrier adressé à :

Monsieur le Maire
Hôtel de ville
BP 90 196
13637 Arles cedex

Tarifs des droits de voirie

L’occupation du domaine public donne lieu à la perception de droits de voirie selon la tarification en vigueur :

Zone 1 : Place du Forum – Place de la République
Zone 2 : Centre Ville intra muros (hors zone 1), compris entre et incluant les boulevards Georges-Clemenceau, des Lices, Émile-Combes, la place Lamartine, ainsi que le boulevard Victor-Hugo
Zone 3 : Agglomération (hors zones 1 et 2)
Zone 4 : Villages et hameaux

Je demande en ligne une autorisation d’occupation temporaire du domaine public

Les occupations du domaine public

Terrasses – étalages Zone 1 Zone 2 Zone 3 Zone 4
Occupation commerciale annuelle (1er janvier – 31 décembre) le m²/an 54,50 € 44,90 € 28,90 € 16 €
Occupation commerciale saisonnière
(du 15 mars au 1er week-end de novembre) 		le m²/saison 82,30 € 54,50 € 34,20 € 23,50 €
Occupation Commerciale estivale (21 juin au deuxième dimanche de septembre inclus) le m²/estivale 82,30 € 54,50 € 34,20 € 23,50 €
Occupation commerciale journalière et/ou extension de terrasses – toutes périodes (les 7 premiers jours) le m²/jour 13,80 € 7,10 € 2 € 1,5 €
Occupation commerciale journalière et/ou extension de terrasses – toutes périodes (après les 7 premiers jours) le m²/jour 27,50 € 24,50 € 7,10 € 6,10 €
Embellissement devanture commerciale (bac fleurs, petit mobilier) – limité 1m2 le m²/an 27,30 € 22,40 € 14,40 € 8 €
Constructions sur Domaine Public annuelles le m²/an 68 € 68 € 68 € 68 €
Forfait Feria de Pâques (4 jours) le m² 49 € 25,50 € 7,10 € 5,10 €
Forfait Feria du Riz (3 jours) le m² 36,70 € 18,40 € 5,10 € 3,10 €

Commerces de restauration mobiles ou assimilés Emplacement Zone 1 à 3 Zone 4
Commerces à poste fixe stationnant à l’année
l’emplacement/mois 		203,10 € 147,50 €
Commerces à poste fixe saisonniers
l’emplacement/mois 		256,60 € 171 €
Vente à emporter : ambulant, triporteur, chariot à bras forfait jour 6,10 € 5,10 €
Vente à emporter lors d’une manifestation (hors feria) l’emplacement/jour 51 € 35,70 €

Occupations évènementielles Zone 1 à 3 Zone 4
Commerces de restauration mobiles le m²/jour 28,60 €
Commerces artisanaux
le ml/jour 		18 €
Commerces de vente ambulante gadgets (ballons, autres) unité/jour 19,40 €
Utilisation des bornes électriques Forfait Feria 42,80 €

ADS Taxis annuels forfait/véhicule/an 181,70 €

Neutralisation de places de stationnement payantes
(sont inclus les frais administratifs d’un montant de 10 €) 		l’unité par jour – Zone verte 10 €
– Zone rouge 20 €
– Zone jaune 30 €
– Zone blanche 17 €
– Zone turquoise 5 €

Utilisation aire de dépotage camping-car Zone 1 à 4
La journée 10,80 €

Les droits de place

Marchés Toutes zones
Abonné annuel (payable/mois) le ml/mois 8 €
Approvisionnement alimentaire et
non alimentaire (non abonné) 		le ml/mois 2,50 €
Véhicules stationnant sur le marché unité/jour 2,50 €
Brocante, antiquités, artisanat,
(hors feria) 		Forfait jour <= 5ml 15 €
Brocante, antiquités, artisanat,
(hors feria) 		Forfait jour > 5ml (limité à 10 ml) 22 €

Fluides Unité Tarif (Zone 1 à 4)
Utilisation des bornes électriques -16A L’unité / ½ journée 5,3 €
Utilisation des bornes électriques -16A forfait mensuel 16,0 €
Utilisation des bornes électriques +16A L’unité / ½ journée 8,6 €
Utilisation des bornes électriques +16A forfait mensuel 25,7 €
Tarif forfaitaire Eau forfait journalier 4,3 €
Tarif forfaitaire Eau forfait mensuel 12,8 €
Utilisation des bornes fontaine eau 15 mn de débit ± 150 l 2,8 €

Usage des sanisettes automatiques Unité 0,30 €

Attractions foraines Zones 1 à 3 Zones 1 à 3 Zone 4
Printemps Hiver Toute l’année
Baraques foraines le m² 8,40 € 4,50 € 1,60 €
Manèges et métiers de 0 à 100 m² le m² 6,10 € 3,40 € 1,60 €
Manèges et métiers de 101 à 300 m² le m² 4,70 € 2,40 € 1,60 €
Gros métiers (301  m² et +) le m² 2,40 €
forfait emplacement 670,70 € 670,70 € 167,70 €

Cirques et spectacles ambulants Zone 1 à 3 Zone 4
De 0 à 100 m²
la représentation 		56,70 € 24,90 €
De 101 à 500 m²
la représentation 		170 € 77,10 €
Plus de 501 m²
la représentation 		271,50 € 127,20 €

Type d’occupation Unité Tarif (Zone 1 à 4)
Type d’occupation Unité Tarif (Zone 1 à 4)
Autorisations sur les espaces piétonniers fermés à la circulation (Places, Placettes, Esplanades) m² / jour 1,5 €
Autres autorisations sur le domaine public ml / jour 1,5 €

Vides greniers (au profit d’associations, ciq, civ…) type de forfait Zone 1 à 4
Organisation sans participation financière des vendeurs Exonération
Organisation avec participation financière des vendeurs unité 3ml/exposant 1,50 €
Autres vides greniers unité 3ml/exposant 5,10 €
Autres occupations ponctuelles domaine public le ml/jour 1,50 €

Autres autorisations ponctuelles type de forfait Zone 1 à 3 Zone 4
Vente de marrons chauds l’emplacement/mois 153 € 64,30 €
Vente de fleurs Toussaint Cimetière le ml/jour 12,50 € 5,20 €
Foires aux fleurs, aux plantes Forfait jour <= 5ml 15 € 15 €
Foires aux fleurs, aux plantes Forfait jour > 5ml (limité à 10 ml) 22 € 22 €

Infos pratiques

Le règlement des droits de voirie est à adresser auprès de la Recette Municipale (Trésor Public) dès réception de l’avertissement exécutoire.