Le forfait post-stationnement

Forfait Post-Stationnement : En quoi cela consiste ?

Les usagers qui ne s’acquittent pas du stationnement à l’horodateur ou dépassent* la durée limite ne s’exposent plus à une amende pénale mais doivent régler un forfait post-stationnement (FPS) à la Ville.

Attention !

À la mi-octobre 2023, alors que le service de contrôle automatisé du stationnement, en rodage, effectuait ses premières tournées mi-octobre, quelques centaines d’automobilistes pourtant titulaires d’un abonnement et les titulaires de cartes PMR ont été destinataires d’une contravention par erreur.

Si vous êtes concerné, il vous est demandé, surtout, de ne pas payer l’amende mais de faire opposition en ligne sur Stationnement voirie à Arles (e-habitants.com) ou directement auprès de la Police municipale, 7 boulevard des Lices, muni de votre carte grise et de votre contravention : un agent se chargera de la démarche.

Depuis le 1er janvier 2018, le paiement du stationnement est une redevance d’occupation du domaine public, comme le prévoit la loi Maptam (Modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles).

* Il est possible de régler ou de prolonger son temps de stationnement à distance avec l’application pour smartphone Whoosh ou sur le site Internet Whoosh. Et ainsi éviter de devoir s’acquitter d’un forfait post-stationnement en cas d’imprévu.

Le tarif du forfait post-stationnement

Le montant de ce forfait a été fixé par le conseil municipal à 40 € pour toutes les zones.
Il est minoré à 30 € si le paiement est effectué dans un délai de cinq jours après notification de l’avis.

Comment payer le forfait post-stationnement ?

L’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) notifie par courrier, pour le compte de la collectivité, les avis de paiement de FPS aux usagers.  Le FPS doit être réglé auprès de la Direction générale des finances publiques. Plus d’infos
https://www.stationnement.gouv.fr/fps

Où et comment contester le forfait post-stationnement ?

Vous avez reçu un avis de paiement d’un forfait de post-stationnement et souhaitez le contester ?
Vous devez déposer un recours administratif préalable obligatoire dans un délai d’un mois à compter de la délivrance de l’avis de paiement. Cette démarche est accessible en ligne sur le site demarches.arles.fr