La police municipale peut procéder à la mise en fourrière d’un véhicule sur le domaine public notamment en cas d’entrave à la circulation ou pour stationnement gênant, abusif (par exemple stationnement de plus de 7 jours consécutifs en un même lieu) ou dangereux.
Demande d’enlèvement de véhicule
En cas de véhicule gênant l’entrée ou la sortie d’une entrée carrossable (garage, portail d’accès véhicule), vous pouvez demander son enlèvement en appelant la police municipale au 04 90 49 39 92.
Pour tout signalement qui concerne le stationnement sur la voie publique, vous pouvez signaler tout stationnement gênant à la police municipale avec les renseignements suivants : descriptif du véhicule (marque, modèle, couleur), plaque d’immatriculation, lieu de stationnement du véhicule et gène occasionnée.
Demande de restitution du véhicule
Pour récupérer votre véhicule, vous devez d’abord obtenir une décision de main-levée auprès de la police municipale en leur fournissant les pièces justificatives suivantes :
- permis de conduire
- certificat d’immatriculation avec contrôle technique à jour
- attestation d’assurance du véhicule en cours de validité
Le samedi de 15h à 17h, vous pouvez vous rendre au Commissariat de police.
Récupération du véhicule
Pour que le gardien de la fourrière puisse vous restituer le véhicule, vous devez vous acquitter de tous les frais de fourrière, indépendamment de l’amende liée à l’infraction initiale qui sera adressée au domicile. Se munir d’une pièce d’identité ainsi que de l’autorisation de sortie délivrée par les forces de l’ordre.
Pour une voiture particulière, les frais de fourrière s’élèvent à :
- 119,20 € pour l’enlèvement
- 6,31 € de gardiennage par jour (le premier jour étant toujours dû)
- 61 € frais d’expertise à partir du 3ème jour
Règlement en espèce ou par carte bancaire, les chèques ne sont pas acceptés.
