Les forages à usage domestique

Le forage à usage domestique

Depuis le 1er janvier 2009, toute personne utilisant ou souhaitant réaliser un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine (puits ou forage) à des fins d’usage domestique (consommation, arrosage, remplissage de piscine…) doit déclarer cet ouvrage ou son projet au service d’hygiène et de santé.

Ces déclarations répondent à une préoccupation environnementale (l’eau est un bien commun à protéger) et un enjeu de santé publique (amélioration de l’information des utilisateurs en cas de pollution).

La déclaration doit être faite au plus tard un mois avant le début des travaux en cas de nouvel ouvrage, ou au plus tôt en cas d’ancien ouvrage, en remplissant le formulaire Déclaration d’ouvrage – Prélèvements, puits et forages à usage domestique (téléchargeable ci-dessous ou à retirer auprès du Service d’hygiène et de Santé).
La déclaration d’ouvrage doit être transmis complété au Service d’hygiène et de Santé.