Enquêtes publiques

Qu’est-ce qu’une enquête publique ?

L’enquête publique est une phase de concertation au cours de laquelle le public (citoyens, associations, acteurs économiques…) est invité à donner son avis sur les projets d’ouvrages ou de travaux touchant à l’urbanisme et l’aménagement.
Pendant la durée de l’enquête publique conduite par un Commissaire enquêteur (CE), le public peut demander l’accès au projet proposé par la ville d’Arles ou par la Préfecture.
L’objectif est d’informer les personnes concernées, de recueillir les appréciations, suggestions et contre-propositions et de permettre à l’autorité compétente de disposer de tous les éléments nécessaires à son information avant la prise de décision.