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Appel à manifestation d’intérêt – Exploitation d’un espace de restauration – Réalisation et exploitation de 2 courts de padel
La ville d’Arles a été sollicitée pour l’occupation au sein du complexe Fernand Fournier, situé avenue Joseph Imbert à Arles (13200), d’une part, de l’espace restauration afin de développer une activité de restauration à destination principale des personnes pratiquant le tennis sur les courts mis à disposition d’une association, et d’autre part, d’un court de tennis afin de le transformer en deux courts de padel.
Le projet global a retenu l’intérêt de la collectivité au regard de la pertinence de l’activité proposée sur ce site. La collectivité autorisera la modification d’affectation d’un court de tennis afin de le transformer, après travaux à la charge de l’occupant, en deux courts de padel, qui reste une activité compatible avec la destination globale de ce domaine.
En application des dispositions de l’article L2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, pour faire suite à une manifestation d’intérêt spontanée, le présent avis a pour objet de s’assurer de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente, préalablement à la délivrance du titre d’occupation sollicité
L’espace dédié à la restauration est composé d’une salle de restauration, d’une cuisine, d’une arrière-cuisine l’ensemble de plain-pied pour un total de 102m2 environ et d’une terrasse de 50m2
L’espace dédié à la réalisation des 2 courts de padel est constitué d’un terrain, actuellement de tennis doté d’un revêtement synthétique et d’un arrosage intégré, d’une superficie de 610m2 environ.
Ces lieux sont situés au sein du complexe sportif Fernand Fournier à Arles (13200), dans l’enceinte dédiée à la pratique associative du tennis.
L’association occupant 6 autres courts de tennis propose une pratique loisir et/ou de compétition à destination de tous âges. Elle propose également une « école de tennis »
L’accès du site est situé avenue maréchal Foch.
Compte tenu des investissements que le changement d’affectation du court de tennis impliquera nécessairement, la ville mettra le terrain ainsi que l’espace dédié à l’activité de restauration à disposition de l’occupant via une convention d’occupation temporaire d’une durée de 15 ans à compter de sa notification.
En contrepartie, l’occupant des lieux versera une redevance annuelle dont le montant sera défini en fonction des détails du projet et des avantages de toute nature procurés au titulaire de l’autorisation. Elle sera également assortie d’une redevance liée aux résultats d’exploitation.
Les modifications et améliorations des lieux mis à disposition, autorisées par la ville, seront laissées en fin de bail, sans indemnité, à moins que la ville ne préfère le rétablissement des lieux dans leur état primitif.
Les fluides seront à la charge de l’exploitant
L’occupation des lieux sera exclusivement dédiée à l’exploitation de la restauration principalement à destination des membres de l’association de tennis du site, à la réalisation de 2 courts de padel et à leur exploitation.
Le projet devra tenir compte de la co-activité et cohabitation avec l’association proposant l’activité tennistique.
Conditions de participation et modalités de manifestation d’intérêt
En cas de manifestation d’intérêt concurrente, le candidat devra envoyer son dossier par voie dématérialisée au format pdf à la direction des sports de la ville d’Arles à l’adresse e-mail suivante : sports@ville-arles.fr
Le candidat devra transmettre :
- un dossier comprenant une présentation générale du candidat et sa conformité administrative (statuts, kbis, présentation commerciale)
- une présentation des travaux et de l’activité envisagés par le candidat et des conditions d’utilisation : plan, nature détaillée des travaux et aménagements, modalités d’exploitation, redevance envisagée, prévisionnel de charges et recettes d’investissement et d’exploitation… Tout élément permettant d’apprécier le projet.
- la présentation d’une coopération avec l’association occupant les installations sportives, et gérant l’activité tennistique. Le candidat précisera notamment comment il envisage la co-activité et cohabitation avec l’association. Cette coopération doit garantir l’intégration du projet au site et aux activités existantes.
Dans l’hypothèse où aucune manifestation d’intérêt concurrent ne serait reçue dans les délais impartis, la ville pourra autoriser l’opérateur qui a manifesté spontanément son intérêt à occuper les lieux, objet du présent AMIC.
Dans l’hypothèse où un ou plusieurs autres opérateurs manifesteraient leur intérêt pour occuper les lieux objet du présent AMIC en répondant à la totalité des conditions définies par le présent avis, les critères permettant de retenir un exploitant seront :
1/ expérience du candidat pour les activités en lien avec le projet 10 points
2/ qualité technique 20 points
* aménagements 10 points
* intégration paysagère et architecturale 10 points
3/ qualité des exploitations 30 points
* concept du projet, qualité et diversité des services proposés 15 points
* tarifs, carte des prix de la restauration 15 points
4/ qualité financière 20 points
* proposition d’une redevance annuelle et d’une redevance liée au résultat d’exploitation 10 points
* garanties, fiabilité 10 points
5/ coopération envisagée avec l’activité associative existante 20 points
