L’occupation du domaine public en cas de travaux

Effectuer une demande d’occupation du domaine public

La demande est à effectuer sur place au moins sept jours avant la date de commencement des travaux avec les pièces justificatives suivantes :

  • autorisation de travaux de la Ville d’Arles ;
  • extrait Kbis datant de moins de trois mois ;
  • IBAN ;
  • pour un échafaudage : certificat de conformité et/ou l’habilitation réglementaire du monteur qui doit procéder à la mise en élévation de la structure.

Tarifs des droits de voirie

Zone 1 : Place du Forum – Place de la République
Zone 2 : Centre Ville intra muros (hors zone 1), compris entre et incluant les boulevards Georges-Clemenceau, des Lices, Émile-Combes, la place Lamartine, ainsi que le boulevard Victor-Hugo
Zone 3 : Agglomération (hors zones 1 et 2)
Zone 4 : Villages et hameaux

Travaux sur le domaine public type de forfait Zone 1 à 4
Engins élévateurs de personnes sur la voie publique forfait journalier 28,30 € si inférieur à 3,5 tonnes et 39,80 € au-delà
Travaux sur le domaine public
(tarif dégressif en fonction de la durée et de la surface du chantier – ces tarifs sont appliqués aux 200 premiers m² ou ml. Les 200 m² ou ml suivants bénéficient d’un abattement de 50%.) 		1er mois : échafaudages/ml/quinzaine 9 €
2e mois : échafaudages/ml/quinzaine 7,30 €
à partir du 3e mois : échafaudages/ml/quinzaine 6,60 €
1er mois : autres occupations/m²/quinzaine 9 €
2e mois : autres occupations/m²/quinzaine 7,30 €
à partir du 3e mois : autres occupations/m²/quinzaine 6,60 €
Autres occupations/m²/jour 0,60 €
Engins élévateurs de personnes sur voie publique Forfait jour (engins inférieurs à 3,5T) 28,90 €
Forfait jour (engins supérieurs à 3,5T) 40,60 €

Jalonnement provisoire sur le domaine public des manifestations Tarifs manifestations organisées par les associations arlésiennes Tarif autres manifestations à but lucratif
Fourniture et mise en place du jalonnement Gratuit 408 €
Fourniture du jalonnement Gratuit 204 €

Tarifs prêts sous caution clés barrières/potelets
Clés métalliques « tricoise » (l’unité) 81,6 €
Clés metaliques « petit format » (l’unité) 20,4 €
Tarifs remplacements ou prêt sous caution clés, badges ou vignettes d’accès aux zones partagées
Badges ou vignettes (accès bornes) l’unité 20,4 €
Clés « télécommande » (accès bornes) 51,0 €
Prêt de badges ou vignettes sous caution (accès bornes) 20,4 €

Tarifs interventions pour traitement des végétaux débordant sur le domaine public
1 agent / heure 25,5 €
1 véhicule / heure 23,5 €
Matériels : tronçonneuse, taille haie, souffleur, débroussailleuse, tondeuse (tarif unitaire) 20,4 €
Déblais à évacuer / m² 40,8 €

Travaux d’effacement de graffitis et inscriptions diverses sur supports privés
Interventions ponctuelles d’effacement par m² 8,6 €
1 agent / heure 25,5 €
1 véhicule / heure 23,5 €
Forfait nettoyage 15 ml 81,6 €
Abattement de 30% sur le montant forfaitaire si existence d’un film anti-graffiti 57,1 €
+ de 15 ml par tranche de 5 ml 26,5 €

Autres Zone 1 à 4
Interventions pour dépose et repose de mobiliers urbains par les services techniques à l’occasion d’événements (sauf associations locales) Unité 160,1 €
Déménagement/Emménagement par entreprise spécialisée avec dépose et
repose de mobiliers urbains par les services techniques 		Unité 160,1 €
Déménagement/Emménagement par entreprise spécialisée avec
condition de circulation 		Unité 21,4 €

Occupation du domaine public
Hôtel de Police municipale, 7 bis Boulevard des Lices,
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.
Tél. 04 90 49 59 03 – 04 90 49 39 11