La reprise des concessions temporaires

Reprise des concessions temporaires arrivées à expiration en 2021

Lorsqu’un délai de 24 mois suivant la fin de sa validité est dépassé, la mairie peut effectuer la reprise de cette concession et la revente de l’emplacement.

A partir du lundi 6 janvier 2025, il sera procédé à la reprise :

• des concessions trentenaires, concédées du 1er janvier 1991 au 31 décembre 2021
• des concessions quinzenaires concédées du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2021.

Si la concession n’a pas été renouvelée dans les délais prescrits par l’article L.2223-15 du Code des Collectivités territoriales, les objets funéraires déposés sur ces concessions seront enlevés s’ils n’ont pas été récupérés par les familles, pour être mis en dépôt dans une salle réservée à cet effet.

Toutefois, ces objets pourront être remis aux familles justifiant de leurs droits, dans un délai de trois mois à compter du lundi 6 janvier 2025.

Les restes inhumés dans les concessions concernées qui n’auront pas été exhumés avant le 6 janvier 2025, seront déposés, avec toute la décence qu’il convient, dans l’ossuaire du même cimetière.