Lutter contre les termites

Déclarer en mairie la présence de termites dans un immeuble

La déclaration doit être faite dès que la présence de termites est connue dans un immeuble bâti (une construction) ou non bâti (un terrain nu). La personne qui fait la déclaration n’a pas besoin de prouver qu’il s’agit bien de termites (il n’est pas obligatoire de fournir un constat d’expert), mais la déclaration doit donner les indices révélateurs de la présence de termites.

La déclaration de la présence de termites doit être faite par l’occupant de l’immeuble contaminé par les termites. À défaut d’occupant, c’est le propriétaire qui doit faire cette déclaration.
Pour les parties communes des immeubles en copropriété, c’est au syndicat des copropriétaires de faire cette déclaration.

Déclarer en mairie les opérations d’incinération ou de traitement des bois et matériaux contaminés par les termites

Dans les zones contaminées définies par arrêté préfectoral, il est obligatoire d’incinérer sur place ou de traiter avant tout transport les bois et matériaux de démolition.

Les personnes qui ont procédé à l’incinération ou au traitement de ces matériaux doivent effectuer une déclaration en mairie.
Cette déclaration est obligatoire dans les zones contaminées pour les démolitions de bâtiments infestés par les termites car elle atteste que les opérations préventives ont été réalisées de manière à éviter la dissémination des termites.