Particuliers

Les véhicules de catégorie L seront soumis à un contrôle technique à partir du 15 avril 2024.

C’est ce que prévoient 2 textes du 23 octobre 2023 ( décret n°2023-97  et  arrêté ).

Le 1^er contrôle technique des véhicules de catégorie L devra être réalisé selon le calendrier suivant :

• Véhicules mis en circulation avant 2017 et dont la date anniversaire de 1^re mise en circulation est antérieure au 15 avril

  => Entre le 15 avril et le 14 août 2024

• Véhicules immatriculés avant 2017 et dont la date anniversaire de 1^re mise en circulation est postérieure au 15 avril

  => Au plus tard 4 mois après cette date anniversaire, dans la limite du 31 décembre 2024

• Véhicules immatriculés en 2017, 2018 et 2019

  => En 2025. Le contrôle doit être réalisé au plus tard 4 mois après la date anniversaire de leur 1^re mise en circulation, dans la limite du 31 décembre 2025.

• Véhicules immatriculés en 2020 et 2021

  => En 2026. Le contrôle doit être réalisé au plus tard 4 mois après la date anniversaire de leur 1^re mise mise en circulation, dans la limite du 31 décembre 2026.

• Pour les véhicules immatriculés à partir de 2022

  => Au cours des 6 mois avant le 5^e anniversaire de leur 1^re mise en circulation.

Le contrôle technique ne concerne pas les motos de compétition (enduro et trial) dont le propriétaire a une licence de la fédération française de motocyclisme.

Cette page est en cours de mise à jour concernant le contrôle technique des véhicules de catégorie L.