Particuliers

Contrôle technique d’un véhicule utilitaire (camionnette)

Vous avez acheté une camionnette et vous vous demandez quand et où faire le contrôle technique et à quel prix ? Vous voulez en savoir plus sur le contrôle des émissions polluantes ? Vous voulez vérifier quelles sont les fonctions contrôlées et comment faire si une défaillance est constatée ? Cette page vous indique les règles à connaître sur le contrôle technique.

    Une camionnette dont le  PTAC  est inférieur ou égal à 3,5 tonnes est soumise au contrôle technique, qu’elle soit thermique, hybride ou électrique.

    Véhicules soumis au contrôle technique ou qui en sont dispensés

    Type de véhicule

    Contrôle technique obligatoire ?

    Véhicule particulier (VP)

    Oui

    Utilitaire

    Oui

    Camping-car dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est de 3,5 t maximum

    Oui

    Camping-car dont le PTAC est supérieur à 3,5 t

    Oui

    Poids-lourd

    Oui

    Véhicule de collection mis en circulation à partir de 1960

    Oui

    Véhicule de collection utilisé comme voiture de transport avec chauffeur (VTC)

    Oui

    Véhicule de collection mis en circulation avant 1960 et dont le  PTAC  est de 3,5 t maximum

    Non

    Véhicule de collection dont le PTAC est supérieur à 3,5 t

    Non

    Voiture sans permis

    Non

    Cyclomoteur, motocyclette, tricycle à moteur

    Oui, à partir du 15 avril 2024

    Quadricycle à moteur (léger et lourd)

    Oui, à partir du 15 avril 2024

    Quad routier à moteur (léger et lourd)

    Oui, à partir du 15 avril 2024

    Quad tout terrain lourd à moteur

    Oui, à partir du 15 avril 2024

    Moto de compétition (moto d’enduro et moto de trial)

    Non. Le propriétaire de la moto doit avoir une licence de la fédération française de motocyclisme.

    Caravane dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes

    Non

    Tracteur agricole

    Non

    Remorque dont le  PTAC  est inférieur ou égal à 3,5 tonnes non utilisée pour le transport de marchandises dangereuses

    Non

    Voiture immatriculée dans les services diplomatiques ou assimilés

    Non

    Voiture immatriculée dans les séries FFECSA (Forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne)

    Non

    Contrôle technique périodique

    Le 1er contrôle périodique est à faire au cours des 6 mois précédant le 4e anniversaire de la 1re mise en circulation du véhicule.

    Aucune convocation n’est envoyée. Le contrôle est à votre initiative.

    Exemple

    Pour un véhicule mis en circulation le 1er octobre 2019, le 1er contrôle technique doit avoir lieu entre le 1er avril 2023 et le 30 septembre 2023.

    La date du contrôle suivant dépendra du résultat de ce 1er contrôle.

    Le contrôle technique ne décharge pas le propriétaire du véhicule de l’obligation de le maintenir en bon état de marche et en état satisfaisant d’entretien.

    Contrôle technique complémentaire

    Le contrôle technique complémentaire permet de vérifier les émissions polluantes du véhicule.

    Il concerne toutes les camionnettes plus de 4 ans.

    Toutefois, les véhicules suivants en sont dispensés (consultez la carte grise) :

    • Véhicule diesel de source d’énergie GA

    • Véhicule électrique et hydrogène de source d’énergie EL, AC, H2, HE et HH

    Le contrôle technique complémentaire doit avoir lieu dans les 2 mois avant la fin du délai d’1 an après le contrôle technique.

    Exemple

    Pour un contrôle technique fait le 1er octobre 2021, la visite complémentaire doit avoir lieu entre le 1er août 2022 et le 30 septembre 2022.

    Aucune convocation n’est envoyée. Le contrôle est à votre initiative.

    Les frais sont à la charge du propriétaire du véhicule.

    Les prix des prestations de contrôle technique périodique et de contre-visite sont variables selon les centres.

    Ils doivent être affichés à l’entrée principale du centre, de manière visible et lisible.

    Les prix sont classés par type d’énergie : essence, diesel, gaz, hybride, électrique.

    Vous pouvez utiliser un téléservice pour connaître les prix pratiqués par les centres de contrôle technique :

  • Connaître les prix pratiqués par les centres de contrôle technique

    Le contrôleur doit vérifier 133  points de contrôle  concernant les fonctions suivantes :

    • Identification du véhicule : documents du véhicule, plaque d’immatriculation, etc.

    • Équipements de freinage : plaquettes, disques…

    • Direction : volant, boîtier…

    • Visibilité : pare-brise, rétroviseurs…

    • Feux, dispositifs réfléchissants et équipements électriques (en particulier ceux d’un véhicule électrique tels que la batterie, le câble de recharge, le coffre à batterie de traction…)

    • Essieux, roues, pneus, suspension

    • Châssis et accessoires du châssis

    • Autre matériel : ceintures de sécurité, klaxon (avertisseur sonore)…

    • Nuisances : pollution, niveau sonore

    Lors du contrôle technique complémentaire, le contrôleur vérifie uniquement les points concernant les émissions polluantes.

    À chaque point contrôlé, un niveau de gravité est indiqué si une défaillance est constatée.

    • Défaillance mineure : aucune conséquence sur la sécurité du véhicule ou sur l’environnement

    • Défaillance majeure : pouvant compromettre la sécurité du véhicule, d’avoir une conséquence négative sur l’environnement ou de mettre en danger les autres usagers de la route

    • Défaillance critique : constituant un danger direct et immédiat pour la sécurité routière ou ayant une conséquence grave sur l’environnement

    En cas de défaillance majeure ou critique, un nouveau contrôle est à faire après avoir fait les réparations nécessaires : une contre-visite ou une contre-visite complémentaire.

    Les points contrôlés dépendent alors des défaillances majeures et critiques constatées lors du contrôle précédent.

    La date du prochain contrôle dépend des défaillances constatées lors du contrôle technique.

    Résultat des contrôles techniques périodique et complémentaire selon les défaillances constatées

    Défaillances constatées

    Avis

    Validité du contrôle

    Prescription d’une contre-visite

    Absence de défaillance majeure et critique

    Favorable (A)

    2 ans pour le contrôle périodique

    1 an pour le contrôle complémentaire

    Pas de contre-visite

    Au moins une défaillance majeure

    Défavorable (S)

    2 mois à partir du contrôle

    Obligatoire dans les 2 mois suivant le contrôle technique

    Au moins une défaillance critique

    Défavorable (R)

    Jour du contrôle

    Vous n’êtes pas obligé de faire la contre-visite dans le centre agréé où les défaillances ont été constatées.

    La contre-visite peut être réalisée dans n’importe quel centre agréé en France.

    Il vous est remis un procès-verbal après chaque contrôle technique.

    Le procès-verbal mentionne notamment les points suivants :

    • Nature du contrôle (contrôle technique périodique, contre-visite, contrôle complémentaire, contre-visite complémentaire)

    • Date du contrôle

    • Résultat du contrôle (favorable, défavorable pour défaillance majeure, défavorable pour défaillance critique)

    • Limite de validité du contrôle

    • Nature du prochain contrôle (contrôle périodique, contre-visite, contrôle complémentaire, contre-visite complémentaire)

    • Identification du centre de contrôle et du contrôleur

    • Identification du véhicule

    • Kilométrage relevé

    • Informations sur le contrôle technique défavorable

    • Défaillances et niveaux de gravité (critiques, majeures, mineures, kilométrages relevés en contrôle technique depuis le 20 mai 2018, commentaires)

    • Mesures réalisées

    Le contrôleur appose sur la carte grise un timbre indiquant le résultat du contrôle et sa date limite :

    • Lettre A : résultat favorable

    • Lettre S : résultat défavorable pour défaillances majeures

    • Lettre R : résultat défavorable pour défaillances critiques

    • Lettres POLLU pour le contrôle complémentaire

    Il n’est plus possible de faire figurer sur le procès-verbal du contrôle technique la mention .

    Le propriétaire d’une camionnette qui ne respecte pas les obligations du contrôle technique est puni d’une amende pouvant aller jusqu’à 750 € .

    En règle générale, il s’agit d’une amende forfaitaire de 135 € .

    En cas de contrôle par les forces de l’ordre (police ou gendarmerie), une décision d’immobilisation peut être prise.

    Dans ce cas, la carte grise du conducteur est retenue.

    Une fiche de circulation valable 7 jours lui est remise pour lui permettre de faire le contrôle technique.

    Pour récupérer sa carte grise, le conducteur doit présenter au commissariat ou à la gendarmerie le procès-verbal du contrôle technique attestant son résultat satisfaisant.

    En cas de litige sur le résultat du contrôle technique, les voies de recours sont affichées dans le centre qui a délivré le procès-verbal.