Particuliers

Peut-on vendre une voiture d’occasion sans contrôle technique ?

Les règles diffèrent selon l’âge du véhicule.

Si vous vendez un voiture (VP) de plus de 4 ans, un contrôle technique doit être fait.

Vous devez remettre au futur propriétaire la preuve du contrôle technique.

En effet, la preuve du contrôle est indispensable à l’acheteur pour faire immatriculer le véhicule.

Il y a 2 exceptions :

  • Le contrôle périodique de la voiture a été fait dans les 6 derniers mois

  • Vous vendez la voiture à un garage ou un concessionnaire

    Vous pouvez vendre une voiture (VP) de moins de 4 ans sans fournir la preuve du contrôle technique.

      Rappel

      le contrôle technique est obligatoire pour la plupart des véhicules.

      Véhicules soumis au contrôle technique ou qui en sont dispensés

      Type de véhicule

      Contrôle technique obligatoire ?

      Véhicule particulier (VP)

      Oui

      Utilitaire

      Oui

      Camping-car dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est de 3,5 t maximum

      Oui

      Camping-car dont le PTAC est supérieur à 3,5 t

      Oui

      Poids-lourd

      Oui

      Véhicule de collection mis en circulation à partir de 1960

      Oui

      Véhicule de collection utilisé comme voiture de transport avec chauffeur (VTC)

      Oui

      Véhicule de collection mis en circulation avant 1960 et dont le  PTAC  est de 3,5 t maximum

      Non

      Véhicule de collection dont le PTAC est supérieur à 3,5 t

      Non

      Voiture sans permis

      Non

      Cyclomoteur, motocyclette, tricycle à moteur

      Oui, à partir du 15 avril 2024

      Quadricycle à moteur (léger et lourd)

      Oui, à partir du 15 avril 2024

      Quad routier à moteur (léger et lourd)

      Oui, à partir du 15 avril 2024

      Quad tout terrain lourd à moteur

      Oui, à partir du 15 avril 2024

      Moto de compétition (moto d’enduro et moto de trial)

      Non. Le propriétaire de la moto doit avoir une licence de la fédération française de motocyclisme.

      Caravane dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes

      Non

      Tracteur agricole

      Non

      Remorque dont le  PTAC  est inférieur ou égal à 3,5 tonnes non utilisée pour le transport de marchandises dangereuses

      Non

      Voiture immatriculée dans les services diplomatiques ou assimilés

      Non

      Voiture immatriculée dans les séries FFECSA (Forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne)

      Non

      • 34 00 – Informations sur la carte grise ou le permis de conduire

        Serveur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant la carte grise, le permis de conduire, la carte nationale d’identité et le passeport.

        Si l’usager n’obtient pas la réponse à sa question relative à la carte grise ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

        Par téléphone

        Depuis la métropole :

        34 00 (coût d’un appel local)

        Depuis l’outre-mer :

        09 70 83 07 07

        Depuis l’étranger :

        +33 9 70 83 07 07