Pour acheter une arme de catégorie C, vous pouvez vous adresser à un armurier, un courtier agréé, ou à un particulier en présence d’un armurier.
Il est obligatoire d’avoir créé un compte SIA pour acheter une arme en tant que chasseur.
L’armurier s’occupe de la démarche en ligne via le nouveau SIA .
L’arme achetée est transférée automatiquement dans votre râtelier numérique.
Vous devrez confirmer l’achat de l’arme en ligne via votre compte SIA .
Si vous ne le faites pas, l’achat est validé automatiquement au bout de 5 jours.
Si vous souhaitez conserver une arme de catégorie C pour chasser, trouvée ou dont vous avez hérité, vous devez vous adresser à un armurier ou à un courtier agréé.
Le dossier comprend les documents suivants :
Déclaration sur le formulaire cerfa n°12650
Copie d’une pièce d’identité
Copie d’un permis de chasser délivré en France ou à l’étranger + titre de validation annuel ou temporaire ou titre de validation de l’année précédente
L’armurier se charge de transmettre votre dossier à la préfecture de votre domicile.
Si vous déteniez une arme de chasse avant le 8 février 2022, vous devez créer un compte SIA avant le 1er juillet 2023.
Pour ouvrir votre compte, vous devez avoir une adresse mail.
Préparez les Justificatifs suivants, scannés ou photographiés :
Préparez également votre numéro SIA si votre armurier a eu l’occasion de vous en créer un depuis janvier 2021.
Une fois le compte créé :
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un numéro d’identifiant vous est attribué.
Pour vous connecter à votre espace personnel, vous devrez saisir ce numéro et le mot de passe que vous avez choisi.
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un numéro SIA vous est affecté.
Ce numéro vous suivra tout au long de votre vie de détenteur d’armes.
Il doit être présenté à votre armurier avant chaque intervention de sa part sur votre arme.
Lorsque vous vous connectez à votre espace personnel, vous accédez à votre râtelier numérique dans lequel figurent toutes vos armes connues.
À partir de l’ouverture de votre compte SIA, vous avez 6 mois pour compléter les informations de votre râtelier numérique provisoire.
Si nécessaire, vous pouvez contacter votre préfecture via un formulaire de contact disponible dans votre espace personnel.
À savoir
en cas difficultés pour créer votre compte SIA, vous pouvez vous faire aider par votre armurier ou dans un point d’accueil numérique en préfecture.