Particuliers

Pour transporter une arme au cours d’un voyage dans un autre pays européen, vous devez remplir les 2 conditions suivantes :

• Avoir la carte européenne d’armes à feu

  Cette carte atteste que vous détenez et utilisez les armes qui y sont inscrites de manière régulière.

• Avoir un justificatif prouvant que vous voyagez dans un but de chasse, de tir sportif ou de participation à une reconstitution historique.

  Exemples : preuve de votre inscription à une compétition officielle de tir mentionnant la date et le lieu de cette compétition, invitation à une partie de chasse.

Vous devez présenter la carte européenne d’armes à feu et le justificatif à toutes demandes des autorités habilitées.

Connaître la règle applicable à un Européen souhaitant venir en France avec son arme dans un but de chasse, de tir sportif ou de reconstitution historique

La détention d’une arme des catégories A, B et C par un résident d’un autre pays de l’Union européenne au cours d’un voyage en France est soumise à autorisation, sauf exceptions.

Dans tous les cas, la carte européenne d’armes à feu est obligatoire.

Pour demander la carte européenne d’armes à feu, vous devez remplir les 2 conditions suivantes :

• Être domicilié en France

• Détenir ou utiliser légalement les armes qui y seront inscrites.

Vous devez constituer un dossier avec les documents suivants :

• Formulaire cerfa n°10832

• Copie d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour en cours de validité)

• Copie d’un justificatif de domicile (contrat de location, factures d’électricité, de gaz, de téléphone récentes, attestation d’assurance…)

• 2 photos d’identité récentes

• Justificatif concernant l’arme : copie des autorisations de détention d’armes de la catégorie B et/ou copie des récépissés de déclaration des armes de catégorie C

Une seule carte par personne peut être délivrée.

Vous devez vous adresser à la préfecture de votre domicile, et à Paris, à la préfecture de police.

Oui, la démarche est gratuite.

La durée de validité de la carte européenne d’armes à feu est de 5 ans.

Toutefois, si la carte mentionne une ou plusieurs armes de catégorie B, la fin de validité de la carte correspond à la fin de validité de l’autorisation de détention de ces armes.

La démarche pour demander le renouvellement de la carte européenne d’armes à feu est identique à la demande initiale.

En cas de perte ou de vol de votre carte européenne d’armes à feu, vous avez 1 mois pour faire une déclaration à la préfecture de votre domicile, ou à Paris, à la préfecture de police.

En cas de perte d’une arme inscrite sur la carte européenne, vous devez restituer votre carte ou demander sa mise à jour.

Vous avez un délai d’1 mois suivant la perte de l’arme.

La restitution de la carte se fait à la préfecture de votre domicile, ou à Paris, à la préfecture de police,

La procédure pour mettre à jour la carte européenne d’armes à feu est identique à la demande initiale de la carte.

Connaître la sanction en cas de non mise à jour de la carte européenne d’arme à feu

Vous risquez une une amende de 750 € .

Les peines complémentaires suivantes peuvent s’y ajouter :

• Interdiction de détenir ou de porter, pour une durée de 3 ans au plus, une arme soumise à autorisation

• Confiscation d’une ou plusieurs armes

• Obligation de suivre un stage de citoyenneté