Particuliers

Pour les services effectués en Algérie (31 octobre 1954 – 31 juillet 1964) et les combats en Tunisie (1^er janvier 1952 – 2 juillet 1962) ou au Maroc (1^er juin 1953 – 2 juillet 1962), vous devez remplir au moins 1 des conditions suivantes :

• Totaliser au moins 4 mois de service, sans obligation d’avoir appartenu à une unité combattante. Les services accomplis au-delà du 2 juillet :962 sont pris en compte s’ils n’ont pas été interrompus.

• Avoir appartenu à une unité ayant connu 9 actions de feu ou de combat pendant son temps de présence

• Avoir participé personnellement à 5 actions de feu ou de combat

• Avoir été détenu par l’adversaire et avoir été privé de la protection des conventions de Genève (militaire uniquement)

• Avoir appartenu à une unité reconnue comme combattante pendant au moins 90 jours

• Avoir été évacué pour une blessure reçue ou une maladie contractée pendant le service dans une unité reconnue comme combattante

• Avoir reçu une blessure reconnue comme une blessure de guerre par l’autorité militaire

• Avoir fait l’objet d’une citation individuelle avec croix

Vous devez remplir au moins 1 des conditions suivantes :

• Avoir appartenu à une unité reconnue comme combattante pendant au moins 90 jours

• Avoir subi une longue captivité

• Avoir été évacué pour une blessure reçue ou une maladie contractée pendant le service dans une unité reconnue comme combattante

• Avoir reçu une blessure reconnue comme une blessure de guerre par l’autorité militaire

• Avoir fait l’objet d’une citation individuelle avec croix