Les véhicules de catégorie L seront soumis à un contrôle technique à partir du 15 avril 2024.
C’est ce que prévoient 2 textes du 23 octobre 2023 ( décret n°2023-97 et arrêté ).
Le 1er contrôle technique des véhicules de catégorie L devra être réalisé selon le calendrier suivant :
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Véhicules mis en circulation avant 2017 et dont la date anniversaire de 1re mise en circulation est antérieure au 15 avril
=> Entre le 15 avril et le 14 août 2024
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Véhicules immatriculés avant 2017 et dont la date anniversaire de 1re mise en circulation est postérieure au 15 avril
=> Au plus tard 4 mois après cette date anniversaire, dans la limite du 31 décembre 2024
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Véhicules immatriculés en 2017, 2018 et 2019
=> En 2025. Le contrôle doit être réalisé au plus tard 4 mois après la date anniversaire de leur 1re mise en circulation, dans la limite du 31 décembre 2025.
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Véhicules immatriculés en 2020 et 2021
=> En 2026. Le contrôle doit être réalisé au plus tard 4 mois après la date anniversaire de leur 1re mise mise en circulation, dans la limite du 31 décembre 2026.
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Pour les véhicules immatriculés à partir de 2022
=> Au cours des 6 mois avant le 5e anniversaire de leur 1re mise en circulation.
Le contrôle technique ne concerne pas les motos de compétition (enduro et trial) dont le propriétaire a une licence de la fédération française de motocyclisme.
Cette page est en cours de mise à jour concernant le contrôle technique des véhicules de catégorie L.
