Marchés publics de la ville d’Arles

Marchés publics 2023/2024

Publication annuelle de la liste des marchés et accords-cadres conclus et de leurs attributaires

L’article R2196-1 du code de la commande publique relatif à la mise à disposition des données essentielles oblige les acheteurs à donner un accès libre, direct et complet aux données essentielles de leurs marchés publics répondant à un besoin dont la valeur est égale ou supérieure à 40 000 euros hors taxes. La ville d’Arles satisfait à cette obligation via son profil acheteur.

Cette obligation d’information s’applique également aux marchés dont le montant est compris entre 25 000 € HT et 40 000 € HT. Dans ce cas, sa satisfaction peut se faire en publiant au cours du 1er trimestre la liste de ces marchés conclus l’année précédente.

Ainsi par souci de transparence de l’achat public et de complétude de l’information, la Ville d’Arles souhaite publier la liste de l’ensemble des marchés publics, pris en charge par le service des marchés publics, conclus l’année précédente, à laquelle s’ajoutent les marchés supérieurs à 25 000 € HT conclus sans publicité ni mise en concurrence.

Cette liste est établie en distinguant les marchés publics selon le type d’achat : travaux, fournitures ou services. Au sein de chacune de ces catégories, les marchés publics sont regroupés en quatre tranches, en fonction de leur montant :

• marchés dont le montant est inférieur à 40 000 € HT, qui ont soit donné lieu à un avis de publicité, soit été conclus sans publicité ni mise en concurrence (article R2122-8 du CCP)

• marchés dont le montant est égal ou supérieur à 40 000 € HT et inférieur à 90 000 € HT ;
• marchés dont le montant est égal ou supérieur à 90 000 € HT et inférieur aux seuils de procédure formalisée ;
• marchés dont le montant est égal ou supérieur aux seuils de procédure formalisée.

Pour consulter les marchés conclus par la Ville d’Arles :