Appel à Manifestation d’intérêt : occupation temporaire du domaine public pour des activités commerciales artisanales dans le cadre de la Feria de Pâques 2025

1 – Objet de la consultation :

En application des dispositions de l’article L.2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, la Ville d’Arles sollicite les exploitants à manifester leur intérêt en vue de la participation à la Feria de Pâques 2025, du 17 au 21 avril 2025, sur la Place de la République pour l’occupation temporaire du domaine public dans le cadre d’activités à caractère artisanal et commercial.

Les candidats retenus occuperont les emplacements du vendredi 18 avril 2025 au lundi 21 avril 2025.

Direction / service concernés :

Direction Cadre de Vie – Gestion du domaine public

2 – Descriptif :

Événement majeur de la Ville, La Feria de Pâques ouvre la saison tauromachique française et attire environ 300 000 visiteurs. Durant quatre jours la fête s’installe dans la Ville et dans les arènes avec de nombreuses manifestations organisées.

La Feria de Pâques 2025 sera particulièrement marquée par le soixantième anniversaire du Comité de la Feria et notamment par l’organisation de manifestations exceptionnelles.

Ainsi, la Ville d’Arles organisera Place de la République et Boulevard des Lices, dans un cadre festif, chaleureux et convivial, un espace commercial, à destination de la promotion des métiers d’art et d’artisanat, local ou non, et portant sur le thème de la tauromachie.  L’espace dédié aux candidats retenus représentera une surface totale d’environ 48 mètres linéaire, soit un maximum de 10 candidats.

Les produits proposés à la vente pourront notamment être les suivants (liste non exhaustive) : cadeaux, objets de décorations, jouets, bijoux, savons, cosmétiques, linges et matériels de prêt à porter (…)

3 – Forme juridique de l’occupation : Convention d’occupation temporaire du domaine public.

Il est rappelé que la présente occupation est consentie à titre précaire et révocable sur le domaine public, et qu’elle ne saurait en aucun cas être assimilée à un bail commercial ni par conséquent se voir régie par les articles L.145-1 à L.145-60 du code de commerce.

Aucune indemnité ne sera due au titre des études et prestations effectuées par les candidats retenus ou non retenus dans le cadre de la présente consultation.

4 – Localisation :

Les candidats retenus exerceront leurs activités Place de la République et Boulevard des Lices, au cœur du centre historique de la Ville d’Arles. Les emplacements seront attribués par la Ville.

5 – Durée de l’occupation temporaire du domaine public et calendrier prévisionnel :

Feria de Pâques : Du vendredi 18 avril 2025 au lundi 21 avril 2025 comme suit :

• Le vendredi 18 avril 2025 de 9h00 à 18h00 : Place de la République
• Le samedi 19 avril 2025 de 9h00 à 18h00 : Place de la République
• Le dimanche 20 avril 2025 de 9h00 à 18h00 : Place de la République
• Le lundi 21 avril 2025 de 9 h 00 à 19h00 : Boulevard des Lices

6 – Stationnement : aucun stationnement de véhicule ne sera autorisé sur les sites après 10h00. Le stationnement des véhicules en dehors des horaires de montage ou de réapprovisionnement pendant les horaires accessibles au public, reste à la charge de l’occupants.

7 – Obligations générales :

1/ Respecter toutes les consignes de sécurité

2/ Respecter les normes en vigueur concernant le matériel et les marchandises vendues

3/ Respecter les règles sanitaires en vigueur au moment du déroulement de la manifestation

5/ Bénéficier de toutes les assurances et des agréments nécessaires à l’exercice de l’activité

6/ Maintenir l‘hygiène et la propreté des emplacements et de leurs abords immédiats pendant toute la durée de l’occupation

7/ Le stationnement ne doit en aucun cas engendrer de gênes pour l’accès des personnes sur le domaine public qui doit demeurer libre.

8/ Le candidat retenu doit s’engager à libérer l’emplacement à l’issue du créneau horaire et laisser l’emplacement et ses abords propres et sans détritus issus de son activité ou de ses clients.

9/ Les installations devront présenter un caractère éphémère et être obligatoirement évacuées quotidiennement

10/ L’autorisation d’occupation temporaire est délivrée à titre personnel. Elle ne peut donc être cédée, sous louée, prêtée ou transmise par le bénéficiaire

11/ L’autorisation d’occupation temporaire n’ouvre pas au profit du titulaire de droit quelconque au bénéfice de la législation sur la propriété commerciale.

8 – Éléments à transmettre dans le cadre de cette consultation lors de la présentation du dossier :

• Un courrier signé manifestant l’intérêt du candidat à présenter une offre, dans lequel figureront notamment toutes ses coordonnées (adresse postale, numéro de téléphone fixe et portable, adresse électronique) et portant une mention certifiant que tous les renseignements fournis sont exacts ;
• Un extrait k-bis du Registre du Commerce et des Sociétés ou un extrait D1 de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat ou un répertoire Siren, en cours de validité de moins de 3 mois ;
• Une photocopie de la pièce d’identité en cours de validité ;
• Un descriptif de l’exploitation envisagée : types de produits offerts à la vente, les tarifs proposés, les caractéristiques de l’installation proposée avec description et visuels dans la mesure du possible ;
• Tout document ou agrément lié à l’exercice de l’activité (carte de commerçant ambulant) ;
• Une attestation d’assurance responsabilité professionnelle en cours de validité,

9 – Détermination du montant versé par les exploitants au titre de l’occupation :

Cette occupation donnera lieu au paiement d’une redevance, conformément à l’article L. 2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques dont le montant sera calculé comme suit et conformément à la délibération n° DEL_2024_0267 du 19 décembre 2024 :

• Occupations événementielles FERIAS :

Commerces artisanaux : 18 € (dix-huit €uros) le mètre linéaire par jour

Le montant total est dû quelle que soit la fréquentation.

9.1 – Modalités de paiement de la redevance : perception directe par anticipation auprès du pôle marché avec remise en contrepartie de l’acte d’autorisation et du laisser passer.

Une permanence sera prévue à cet effet les 08, 10 et 11 avril 2025 de 9h à 12h et de 14h à 17h au Pôle marché situé dans les locaux de la Police Municipale, boulevard des Lices.

10 – Critères d’appréciation et de notation des dossiers de candidature :

En complément de la transmission des éléments demandés ci-dessus, chaque candidat est également tenu de transmettre un dossier exhaustif et complet devant respecter les conditions suivantes :

• Sur la forme : les candidats devront présenter un dossier de candidature exhaustif, comprenant notamment :
• Une présentation claire et aérée du dossier
• L’intégration au sein du dossier de tout élément/document permettant réellement d’apprécier l’activité exercée ainsi que la nature ou la composition des produits vendus (photographies de bonne qualité, supports média, références à des sites internet, labels…)

• Sur le fond : seuls les dossiers présentés par chaque candidat répondant à la forme requise et déposés dans le délai seront pris en compte (les dossiers devront faire l’objet d’un seul envoi).

En fonction des candidatures et des offres, la Collectivité se réserve le droit d’augmenter ou de réduire le nombre de commerçants ambulants sur cette manifestation.

Les offres seront analysées suivant la capacité du candidat à répondre aux attentes de la Collectivité. Les notes seront attribuées en fonction des critères suivants :

Critère n° 1 : qualité des produits proposés à la vente (35 points) composé de :

• Sous critère n° 1 : nature, origine et qualité des matériaux, composants utilisés pour la fabrication des produits proposés à la vente (30 points)
• Sous critère n° 2 : tout élément ou document permettant d’apprécier la qualité des produits proposés à la vente (diplôme d’artisanat, savoir-faire particulier, labels spécifiques, qualifications, expériences précédentes) (5 points)

Critère n° 2 : modalités et processus de fabrication et de commercialisation des produits proposés à la vente (35 points) composé de :

• Sous critère n° 1 : nature de procédé de fabrication, manuelle ou mécanique, des produits proposés à la vente (15 points). La fabrication des produits proposés à la vente par l’exploitant sera appréciée
• Sous critère n° 2 : méthodes de conception : le cas échéant, le candidat devra décrire précisément (notamment par l’ajout de photographies, d’illustrations ou de tout autre document pertinent) les méthodes utilisées pour procéder à la fabrication des produits (12 points)
• Sous critère n° 3 : lien avec la thématique de la tauromachie (8 points)

Critère n° 3 : Esthétique des installations (20 points)

• Respect du thème de la Feria notamment par l’ajout de photographies, d’illustrations ou tout autre document pertinent

Critère n° 4 : Démarche environnementale (10 points) composé de

• Sous critère n° 1 : utilisation de produits recyclés (5 points)
• Sous critère n° 2 : valorisation des déchets (5 points)

Pour chaque sous critère, les points seront attribués de la manière suivante :

Les dossiers de candidature devront être les plus détaillés possibles afin de permettre une bonne évaluation de l’activité et des produits mis à la vente.

Seuls les candidats dont les dossiers répondent à l’ensemble des critères énumérés ci-dessus pourront être sélectionnés afin d’occuper la dépendance communale.

En cas de désistement d’un candidat retenu avant le début de la manifestation, pourront être sélectionnés les exploitants ayant préalablement candidaté, placés sur liste d’attente, dans l’ordre de la liste.

Toutes ces prescriptions seront susceptibles d’être modifiées en fonction de l’évolution sanitaire et / ou sociale et des contraintes gouvernementales ou préfectorales afférentes au moment du déroulement de la manifestation.

11 – Modalités administratives à respecter pour candidater

L’ensemble des documents et éléments demandés devront être transmis par courrier à l’adresse : Ville d’Arles – Direction du Cadre de Vie – Gestion du domaine public– BP 90196 – 13637 ARLES cedex

L’enveloppe devra porter la mention « réponse à appel à manifestation d’intérêt – Feria de Pâques 2025 activité commerciale artisanale Ville d’Arles – NE PAS OUVRIR »

Les dossiers pourront également être déposés :

Ville d’Arles – Direction du Cadre de Vie
Gestion du domaine public
Centre Technique Municipal
7 Rue Gaspard Monge 13200 ARLES

Date limite de dépôt des dossiers : 14 MARS 2025 à 16 heures