Participer aux travaux de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)

À la suite de la dissolution d’une association membre de la Commission Consultative des Services Publics Locaux, la Ville lance un appel à candidatures auprès des associations arlésiennes pour la remplacer et pourvoir le siège vacant. Les associations de défense des usagers, de l’environnement, les associations investies dans le domaine de l’action citoyenne, de la vie sociale sont invitées à postuler. Il sera demandé à l’association retenue d’être présente, avec les autres membres participants, aux séances de la commission qui se réunit trois à quatre fois par an.

Le rôle de la CCSPL

La CCSPL est une commission consultative créée par la loi chargée d’examiner les modalités d’exécution des services publics locaux. Composée d’élus du conseil municipal et de représentants d’associations, cette commission permet aux usagers des services publics de s’exprimer et de participer à la vie locale.

A ce titre, elle examine chaque année les rapports des délégataires de service public et les bilans d’activité des services en régie à autonomie financière.

La commission est également consultée pour avis avant tout projet de délégation de service public ou tout projet de création d’une régie à autonomie financière.

La CCSPL et le cadre arlésien

A Arles, les sujets traités en séance concernent principalement l’examen des rapports des activités gérées en délégation de service public, suivantes :

• les spectacles taurins et traditionnels dans les arènes d’Arles ;
• l’exploitation de la fourrière automobile ;
• la gestion du service de Gaz Réseau Distribution France (GRDF). 

 Les séances portent aussi sur l’examen des rapports des établissements gérés en régies autonomes, suivants :

• le service du stationnement payant hors voirie ;
• le service des pompes funèbres ;
• les centres sociaux.

Se porter candidat

Il est demandé aux associations candidates de fournir une lettre d’intention, un dossier comprenant les statuts de l’association, la composition du bureau, ainsi qu’un document retraçant l’activité de l’association.

Le dossier de candidature est à remettre au plus tard le vendredi 17 mai 2024

• par voie postale à : Direction des Assemblées et des Moyens généraux – hôtel de ville d’Arles – BP 90 196 – 13637 Arles cedex
• par courrier électronique à : a.spagna@ville-arles.fr