Demandes d’autorisation et de déclaration préalables

Si vous souhaitez installer, remplacer ou modifier un dispositif ou un matériel supportant de la publicité, une pré-enseigne ou une enseigne, vous devez, selon le cas, adresser une demande d’autorisation ou de déclaration préalable en utilisant les formulaires Cerfa.

Quels dispositifs sont concernés par la demande d’autorisation préalable ?

Sont concernés par l’autorisation préalable :

  • les enseignes permanentes et temporaires dans le cadre du Règlement local de publicité, scellées au sol ou installées sur un immeuble ou dans un lieu mentionné aux articles L. 581-4 et L. 581-8 du code de l’Environnement ;
  • les enseignes à faisceau laser ;
  • les dispositifs de publicité lumineuse, autre que ceux supportant des affiches éclairées par projection ou transparence ;
  • le mobilier urbain supportant de la publicité lumineuse ;
  • les bâches ;
  • les dispositifs de dimension exceptionnelle.

Quels dispositifs sont concernés par la déclaration préalable ?

Sont concernés par la déclaration préalable :

  • l’installation, le remplacement ou la modification de dispositifs publicitaires ou préenseignes non lumineux, ou de dispositifs publicitaires ou préenseignes éclairés par projection ou transparence suivants :
    • dispositifs muraux (murs, clôtures, bâtiments) ;
    • dispositifs scellés au sol ou installés directement sur le sol ;
    • mobilier urbain supportant de la publicité ;
    • dispositifs de petit format intégrés à des devantures commerciales (micro-affichage).
  • le remplacement ou la modification de bâches comportant de la publicité, dont l’emplacement a été préalablement autorisé.

Les préenseignes ne sont soumises à déclaration que lorsque leurs dimensions excèdent 1 mètre en hauteur ou 1,50 m en largeur.

Je souhaite installer un dispositif publicitaire, pre-enseigne ou enseigne

La demande doit être envoyée par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre décharge à l’adresse suivante ci-après.