Règles d’affichage publicitaire
Les principales règles à respecter par les afficheurs et les enseignistes constituent un équilibre entre ces deux principes. L’affichage publicitaire recouvre trois types de dispositifs distincts :
- La publicité : à l’exclusion des enseignes et préenseignes, toute inscription, forme ou image destinée à informer le public ou à attirer son attention ;
- L’enseigne : toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble ou implantée sur une parcelle relative à l’activité exercée dans cet immeuble ou sur cette parcelle ;
- La pré-enseigne : toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée.
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