Habitation légère de loisirs

L’implantation d’un mobil-home

La loi définit le cadre strict de l’implantation de votre résidence mobile et la limite aux seuls :

• Parcs Résidentiels de Loisirs (PRL) généralement destinés à la location longue durée et qui parfois vendent des parcelles ;
• Campings ;
• Villages de vacances classés en hébergement léger.

Dans ce cadre, la résidence mobile de loisirs n’est pas assujettie au permis de construire ni à la taxe d’habitation car elle n’est pas considérée comme une résidence secondaire mais comme une résidence saisonnière. Toutefois, elle est soumise à la taxe de séjour redevable dans n’importe quel type d’hébergement touristique.

En dehors de ce cadre, c’est le droit commun à n’importe quelle habitation qui s’applique. Implanter un mobil-home sur un terrain privé nécessite alors un permis de construire et une autorisation de la mairie, ou une autorisation préfectorale dans le cas d’un sinistre. Le mobil-home devient alors assujetti à la taxe d’habitation puisqu’en utilisation permanente, il perd son caractère de résidence saisonnière. Les mobil-homes ne sont d’ailleurs pas construits selon les normes des habitations permanentes.

Si le mobil-home est utilisé comme une Habitation légère de loisirs (HLL) et installé durablement sur un terrain privé, son implantation est donc soumise au droit commun des constructions. Sont regardées comme des habitations légères de loisirs les constructions démontables ou transportables, destinées à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisir (article R111-31 du code de l’urbanisme).