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Ceux-ci ont été modifiés par la loi du 15 juillet 2008 et repris dans le Code du patrimoine (articles L213-1 à L213-3). Pour les documents qui ne seraient pas encore communicables, une demande de dérogation, c’est-à-dire une autorisation exceptionnelle de consultation, est cependant possible.
La consultation des documents est gratuite et se fait uniquement sur place : pour cela, il suffit de vous inscrire en présentant une pièce d’identité et en souscrivant au règlement intérieur.
La salle de lecture de 113 m2 offre jusqu’à 20 places assises ; un poste informatique est à la disposition du public pour interroger les bases de données, consulter les documents numérisés, accéder aux sites des Archives départementales, des Journaux Officiels etc. Le service possède aussi un espace de consultation des microfilms avec trois lecteurs-reproducteurs.
Le lecteur a accès à divers instruments de recherche pour connaître les ressources du fonds : base de données Avenio, inventaires et répertoires sous Word, inventaires dactylographiés et fichiers manuels.
Il dispose également d’une importante bibliothèque historique en libre accès contenant des outils méthodologiques, des manuels sur les sciences auxiliaires de l’histoire et notamment la paléographie et des ouvrages de référence sur la Provence et Arles.
Il est possible d’obtenir photocopie des documents à partir du XIXe siècle dans la mesure où ceux-ci ne sont pas reliés et où leur état le permet. Tarif : A4 : 0,20 euros, A3 : 0,30 euros.
Dans tous les cas, le lecteur peut prendre, avec son appareil personnel, des photos sans flash. Un banc de reproduction est à sa disposition dans la salle de lecture.