Le règlement du Plan de prévention de risque inondation

Le plan de prévention des risques naturels s’applique sur l’ensemble du territoire de la commune d’Arles et détermine les prescriptions à mettre en œuvre contre le risque d’inondation provoqué par des crues du Rhône.

Le règlement

Le règlement fixe les conditions de constructibilité pour les projets nouveaux en fonction du zonage règlementaire défini dans le rapport de présentation. Il s’impose aux règles d’urbanismes en vigueur sur la commune.

Par arrêté préfectoral du 3 février 2015, Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône a approuvé le Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRI) sur la commune d’Arles.

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Règlement – plan de prévention des risques naturels prévisibles inondation sur la commune d’Arles PDF 300,9 ko

Le Plan approuvé est également mis à disposition du public en Mairie d’Arles à la Direction de l’Aménagement du Territoire, service de l’Atelier d’urbanisme, Pôle de services publics – 11 rue Parmentier, 13637 Arles, aux heures d’ouverture habituelles des bureaux, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30.