Etre informé

Le document d’information communal sur les risques majeurs

Le Document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM) a été élaboré par la commune et a fait l’objet d’un financement rentrant dans le cadre du Feder, Programme opérationnel plurirégional plan Rhône sur le volet « Inondation » par l’Europe, l’État et la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Le DICRIM a été mis à jour en juillet 2022.

Le Document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM) a été élaboré par la commune et a fait l’objet d’un financement rentrant dans le cadre du Feder, Programme opérationnel plurirégional plan Rhône sur le volet « Inondation » par l’Europe, l’État et la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Le DICRIM a été mis à jour en juillet 2022.

L’information des acquéreurs et locataires

Le vendeur ou le bailleur d’un bien immobilier, bâti ou non bâti, doit annexer au contrat de vente ou de location :

• Une fiche « état des risques »  établie moins de 6 mois avant la date de conclusion du contrat de vente ou de location ;
• une déclaration sur papier libre indiquant les sinistres subis par le bien ayant donné lieu à indemnisation au titre des effets d’une catastrophe naturelle ou technologique, pendant la période où le vendeur a été propriétaire ou dont il a été lui-même informé par écrit lors de la vente du bien.