L’inscription dans une structure d’accueil de la petite enfance

La pré-inscription

L’accueil dans un établissement de la petite enfance d’Arles nécessite au préalable une pré-inscription auprès du Centre communal d’action sociale (CCAS). Une pré-inscription est possible dès le 4e mois de grossesse révolu.

L’entrée en crèche peut se faire en cours d’année scolaire, après libération d’une place.

Les parents formulent des vœux en donnant leur ordre de préférence, parmi les sept structures d’Arles.

Pour une demande d’accueil régulier, les parents doivent se munir des documents suivants :

• un certificat de grossesse pour l’enfant à naître ;
• le livret de famille ou un extrait d’acte de naissance si l’enfant est né ;
• une pièce justificative de domicile ;
• une attestation de quotient familial de la Caisse d’allocations familiales (Caf) ;
• une attestation de ressources de la Mutualité sociale agricole (MSA) pour les affiliés de la MSA ;
• une attestation d’employeur avec les jours et horaires de travail pour chaque parent (aucune activité professionnelle n’est exigée pour l’admission de l’enfant. Néanmoins, la commission d’attribution prendra en compte ce critère).

Les familles sont reçus en entretien (d’une demi-heure environ) le jeudi matin entre 8h30 et 12h30.
Depuis le 1er septembre 2019 : la prise de rendez-vous est obligatoire.

Les familles devront confirmer le maintien de leur demande de pré-inscription tous les trois mois par courrier ou par mail adressé au service Petite enfance du CCAS ou via le site de la Ville sur démarches en ligne, à chaque rappel.

L’attribution des places

Tous les dossiers sont placés sur liste d’attente. Les places en crèche sont attribuées par la commission en fonction des situations familiales, qui se réunit une fois par an (mai/juin).

Après examen du dossier par la commission, une lettre d’accord ou de refus est envoyée aux parents. En cas d’accord, un rendez-vous avec le CCAS est pris, pour pouvoir signer un contrat annuel. Les parents sont ensuite invités à rencontrer les directrices de crèches.

Pour une demande d’accueil occasionnel, l’inscription s’effectue directement auprès du responsable de chaque structure, sur rendez-vous, dans la mesure des places disponibles.

Vous pouvez consulter le réglement de pré-inscription des structures petite enfance de la ville d’Arles.

Les tarifs

La participation des familles est calculée sur une base horaire, selon les ressources de la famille, le nombre d’enfants à charge et en fonction d’un taux d’effort établit par la Caisse Nationale des Allocations Familiales.

La Caisse Nationale des Allocations Familiales établit un coût plancher (pour les familles ayant peu ou pas de revenus ) et un coût plafond qui est revalorisé tous les ans.

La présence d’enfant porteur de handicap au sein d’une famille (pas nécessairement l’enfant accueilli) permet d’appliquer le taux d’effort immédiatement inférieur. La famille doit fournir un justificatif (notification AEEH).

Les participations familiales fixées à l’inscription sont révisables tous les ans au 1er janvier dès la parution des nouveaux barèmes CNAF.

Les familles ne résidant pas sur la commune d’implantation de l’établissement, se verront appliquer une majoration de la tarification. Pour plus d’informations, se rapprocher du Pôle Petite Enfance.