Particuliers

Demande de remboursement de la taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme pour les personnes ayant 3 enfants à charge ou plus (taxe au poids) (Formulaire 16209*01)

Permet de demander le remboursement de la taxe sur la masse en ordre de marche (taxe au poids) si vous avez 3 enfants à charge ou plus.

Le formulaire contient une notice qui liste les justificatifs à fournir.