Particuliers

Bonus vélo 

Vous achetez un vélo et vous voulez savoir si vous avez droit à une aide financière ? Nous vous indiquons les règles à connaître du 29 décembre 2022 au 31 décembre 2023(date de la facture).

    Pour bénéficier de l’aide, vous devez remplir les conditions suivantes :

    • Être majeur

    • Être domicilié en France

    • Votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 358 €

      (Revenu de 2020 pour un achat en 2022, revenu de 2021 pour un achat en 2023)

    L’aide est versée au maximum une fois par personne.

      Pour bénéficier de l’aide, vous devez remplir les conditions suivantes :

      L’aide est versée au maximum une fois par personne.

        Le vélo doit remplir les conditions suivantes :

        • Être neuf

        • Avoir un identifiant unique inscrit sur le cadre

        Vous ne devez pas vendre le vélo dans l’année suivant son achat.

        Le montant de l’aide de l’État est fixé à 40 % du coût d’acquisition, dans la limite de 150 € .

        Pour bénéficier de l’aide, vous devez remplir les conditions suivantes :

        • Être majeur

        • Être domicilié en France

        • Votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14 089 €

          (Revenu de 2020 pour un achat en 2022, revenu de 2021 pour un achat en 2023)

        L’aide est versée au maximum une fois par personne.

          Pour bénéficier de l’aide, vous devez remplir les conditions suivantes :

          L’aide est versée au maximum une fois par personne.

            Le vélo électrique doit remplir les conditions suivantes :

            • Être neuf

            • Avoir une batterie sans plomb

            • Avoir un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt. L’alimentation du moteur doit être réduite puis interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h, ou plus tôt si vous arrêtez de pédaler.

            • Avoir un identifiant unique inscrit sur le cadre

            Vous ne devez pas vendre le vélo dans l’année suivant son achat.

            Le montant de l’aide de l’État est fixé à 40 % du coût d’acquisition dans la limite de 400 € .

            Vous devez bénéficier d’une ou plusieurs aides (AAH, MVA, AEEH, PCH) ou avoir une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité ou une carte d’invalidité militaire, ou une carte d’invalidité.

              Revenu fiscal de référence de 2020 pour un achat en 2022 (avis d’imposition de 2021)

              Revenu fiscal de référence de 2021 pour un achat en 2023 (avis d’imposition de 2022)

              Le montant de l’aide de l’État est fixé à 40 % du coût d’acquisition dans la limite de 400 € .

                Revenu fiscal de référence de 2020 pour un achat en 2022 (avis d’imposition de 2021)

                Revenu fiscal de référence de 2021 pour un achat en 2023 (avis d’imposition de 2022)

                Le montant de l’aide de l’État est fixé à 40 % du coût d’acquisition dans la limite de 300 € .

                  Pour bénéficier de l’aide, vous devez remplir les conditions suivantes :

                  • Être majeur

                  • Être domicilié en France

                  • Votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14 089 €

                    (Revenu de 2020 pour un achat en 2020, revenu de 2021 pour un achat en 2023)

                  L’aide est versée au maximum une fois par personne.

                    Pour bénéficier de l’aide, vous devez remplir les conditions suivantes :

                    L’aide est versée au maximum une fois par personne.

                      À savoir

                      une personne morale établie en France peut aussi bénéficier du bonus jusqu’au 31 décembre 2022 pour un vélo cargo, adapté aux personnes en situation de handicap, un vélo pliant ou une remorque électrique.

                      Le vélo ou la remorque électrique doit être neuf

                      Le vélo peut être à assistance électrique ou non.

                      Le vélo ou la remorque électrique doit avoir un identifiant unique inscrit sur le cadre.

                      Vous ne devez pas vendre le vélo ou la remorque dans l’année suivant son achat.

                      Le montant de l’aide de l’État est fixé à 40 % du coût d’acquisition dans la limite de 2000 € .

                      Vous devez bénéficier d’une ou plusieurs aides (AAH, MVA, AEEH, PCH) ou avoir une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité ou une carte d’invalidité militaire, ou une carte d’invalidité.

                        Revenu fiscal de référence de 2020 pour un achat en 2022 (avis d’imposition de 2021)

                        Revenu fiscal de référence de 2021 pour un achat en 2023 (avis d’imposition de 2022)

                        Le montant de l’aide de l’État est fixé à 40 % du coût d’acquisition dans la limite de 2000 € .

                          Revenu fiscal de référence de 2020 pour un achat en 2022 (avis d’imposition de 2021)

                          Revenu fiscal de référence de 2021 pour un achat en 2023 (avis d’imposition de 2022)

                          Le montant de l’aide de l’État est fixé à 40 % du coût d’acquisition dans la limite de 1000 € .

                           Toutes les questions réponses 

                          • Prime à la conversion des véhicules et bonus écologique

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