Particuliers

Prime à la conversion vélo électrique (VAE)

Peut-on bénéficier d’une prime à la conversion lors de l’achat ou de la location d’un cycle à assistance électrique (VAE) ? Quelles sont les conditions à remplir ? Quel est le montant de l’aide ? La prime est-elle cumulable avec le bonus écologique ? Nous vous indiquons les règles en vigueur du 29 décembre 2022 au 31 décembre 2023 (date de la facture).

Si l’achat a lieu entre le 15 août 2022 et le 28 décembre 2022, les règles sont différentes.

    Vous devez remplir les conditions suivantes :

    • Être domicilié en France

    • Acheter ou louer un cycle à assistance électrique

    Le cycle à assistance électrique (VAE) doit remplir les conditions suivantes :

    • Être neuf ou d’occasion.

    • Être acheté, ou loué dans le cadre d’un contrat d’une durée de 2 ans ou plus

    • Ne pas utiliser de batterie au plomb

    • Avoir un identifiant unique inscrit sur le cadre

    • Ne pas être vendu dans l’année suivant son achat

    Le véhicule à détruire doit remplir les conditions suivantes :

    • Être une voiture particulière (VP) ou une camionnette (CTTE)

    • Avoir fait l’objet d’une 1re immatriculation avant janvier 2006

    • Appartenir au bénéficiaire de la prime depuis au moins 1 an

    • Être immatriculé en France dans une série normale ou avec un numéro d’immatriculation définitif

    • Ne pas être gagé

    • S’il s’agit d’un véhicule considéré comme un véhicule endommagé par un expert, il doit être assuré depuis au moins 1 an à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule acquis ou loué.

    • Être remis pour destruction dans les 3 mois précédant ou les 6 mois suivant la facturation du nouveau vélo électrique à un centre “véhicules hors d’usage” (VHU) agréé ou à une installation agréée de dépollution et de démontage de véhicules hors d’usage

      Le véhicule à détruire doit remplir les conditions suivantes :

      • Être une voiture particulière (VP) ou une camionnette (CTTE)

      • Avoir fait l’objet d’une 1re immatriculation avant janvier 2011

      • Appartenir au bénéficiaire de la prime depuis au moins 1 an

      • Être immatriculé en France dans une série normale ou avec un numéro d’immatriculation définitif

      • Ne pas être gagé

      • S’il s’agit d’un véhicule considéré comme un véhicule endommagé par un expert, il doit faire être assuré depuis au moins 1 an à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule acquis ou loué.

      • Être remis pour destruction dans les 3 mois précédant ou les 6 mois suivant la facturation du nouveau véhicule à un centre “véhicules hors d’usage” (VHU) agréé ou à une installation agréée de dépollution et de démontage de véhicules hors d’usage

        Le montant de l’aide de l’État est fixé à 40 % du coût d’acquisition dans la limite de 3 000 € .

        Vous devez bénéficier d’une ou plusieurs aides (AAH, MVA, AEEH, PCH) ou avoir une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité ou une carte d’invalidité militaire, ou une carte d’invalidité.

        Le montant de la prime à la conversion est cumulable avec le montant du bonus écologique.

          Revenu fiscal de référence de 2020 pour un achat en 2022 (avis d’imposition de 2021)

          Revenu fiscal de référence de 2021 pour un achat en 2023 (avis d’imposition de 2022)

          Le montant de l’aide de l’État est fixé à 40 % du coût d’acquisition dans la limite de 3 000 € .

          Le montant de la prime à la conversion est cumulable avec le montant du bonus écologique.

            Revenu fiscal de référence de 2020 pour un achat en 2022 (avis d’imposition de 2021)

            Revenu fiscal de référence de 2021 pour un achat en 2023 (avis d’imposition de 2022)

            Le montant de l’aide de l’État est fixé à 40 % du coût d’acquisition dans la limite de 1 500 € .

            Le montant de la prime à la conversion est cumulable avec le montant du bonus écologique.

                À noter

                vous bénéficiez d’une surprime de 1 000 € si vous habitez ou travaillez dans une zone à faible émission mobilité (ZFE). Si votre collectivité territoriale vous a versé une aide pour acheter ou louer un véhicule propre contre la mise à la destruction d’un ancien véhicule , la surprime est majorée du montant de l’aide locale dans la limite de 2 000 € supplémentaires. Par exemple, si l’aide locale est de 3 000 €, la surprime est de 1 000 €, majorée de 2 000 € = 3 000 €.

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              • Prime à la conversion des véhicules et bonus écologique

                Pour obtenir des informations sur le bonus écologique ou la prime à conversion, bénéficier d’une assistance sur le téléservice ou savoir où en est le traitement de votre demande.

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                Du lundi au vendredi de 9h à 18h

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