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Particuliers
Carte européenne d’assurance maladie (CEAM)
Vous vous demandez à quoi sert la carte européenne d’assurance maladie (CEAM) ? Elle facilite la prise en charge de vos soins médicaux en Europe. Elle atteste de vos droits à l’assurance maladie française. Vous pouvez effectuer votre demande de carte avant un séjour en Europe. La CEAM peut être demandée gratuitement par toute personne rattachée à l’Assurance maladie, quelle que soit sa nationalité.
Soit sur place, auprès de l’institution d’assurance maladie compétente du pays de séjour. La prise en charge a lieu selon la législation sociale et les formalités en vigueur dans le pays concerné
Soit de retour en France. Vous devez conserver les factures et justificatifs de soins et les présenter à votre organisme d’assurance maladie, accompagnés du formulaire cerfa n°12267. Vous avez le choix entre vous faire rembourser sur la base des tarifs de la sécurité sociale française ou des tarifs du pays du séjour.
- Se faire rembourser des soins effectués à l’étranger depuis le compte Ameli
Accès aux soins
La CEAM garantit un accès direct au système de santé public dans le pays de séjour, sans démarche préalable auprès de l’institution locale.
Les prestations sont servies dans les mêmes conditions (modalités, tarifs) que pour les assurés du pays concerné.
Pour cela, vous présentez votre CEAM ou votre certificat provisoire.
Modalités de réglement
Si la prestation est gratuite pour les assurés du pays, elle le sera également pour vous. Vous n’aurez pas d’argent à avancer.
Vous devrez éventuellement régler le ticket modérateur (partie des frais restant à votre charge).
Si la prestation est payante, vous devrez faire l’avance des frais. Vous pourrez demander le remboursement :
Si vous avez un compte Ameli, vous pouvez demander le remboursement de ces soins en ligne .
Vous devez vous rendre sur votre compte Ameli.
Si vous êtes à la MSA, vous devez vous adressez à elle pour le remboursement.
Soins couverts
Cette carte concerne les soins médicalement nécessaires.
Elle couvre aussi les maladies chroniques ou préexistantes et la grossesse et l’accouchement.
Pour cela, le but du séjour ne doit pas être de bénéficier de soins. Il ne doit donc pas s’agir de soins programmés.
Soins non couverts
Les soins privés ne sont pas couverts. Si vous bénéficiez de soins privés, vous pouvez en demander le remboursement une fois rentré en France, en application du tarif en vigueur en France. La carte ne permet pas la prise en charge des frais liés à un traitement médical que vous auriez programmé dans l’un des pays de l’Espace économique européen (EEE) ou en Suisse.
Dans les États de l’Union européenne/Espace économique européen (UE/EEE)
En Suisse
Au Royaume-Uni.
Au Danemark
En Islande
En Norvège
Au Liechtenstein
En Suisse.
La carte européenne d’assurance maladie (CEAM) est utilisable :
Vous ne pourrez pas utiliser la CEAM pour vos séjours :
La carte est gratuite, individuelle et nominative.
La demande doit être faite pour chaque membre de la famille, y compris les enfants de moins de 16 ans.
La CEAM doit être demandée 20 jours au moins avant le départ.
En cas d’urgence ou de demande trop tardive, un certificat provisoire de remplacement est délivré. Ce certificat est valable 3 mois.
La demande doit être effectuée auprès de votre organisme d’assurance maladie.
Vous pouvez demander votre carte sur le site Ameli.
La demande peut aussi se faire sur place en se rendant au guichet.
Si vous n’avez pas de compte Ameli et ne pouvez pas vous déplacer, vous pouvez aussi faire la demande par téléphone.
Vous pouvez faire la demande en ligne sur le site de la MSA.
La MSA propose un mode d’emploi .
La demande peut aussi se faire sur place en se rendant au guichet.
La CEAM est valable 2 ans maximum à partir de sa date d’édition.
La durée de validité de la carte ne peut toutefois pas dépasser la durée des droits de la personne concernée à l’assurance maladie.
Le renouvellement peut se faire à partir de la date d’expiration inscrite sur la carte.
La demande se fait par messagerie ou téléphone.
La demande est faite auprès de l’organisme qui a délivré la 1er carte.
Vous pouvez demander votre carte sur le site Ameli.
Vous pouvez aussi faire la demande par téléphone.
La demande peut aussi se faire sur place au guichet.
Vous pouvez faire la demande sur le site de la MSA.
La demande peut aussi se faire au guichet sur place.
- Demande de CEAM sur le site de la MSA
Source : Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) - Informations concernant le formulaire S1 et son utilisation
Source : Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
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Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
Informations générales sur la sécurité sociale à l’étranger et aide aux démarches des particuliers
Par téléphone
+33 (0) 1 45 26 33 41
Permanence téléphonique :
Le lundi de 9h à 12h30
Le mardi de 13h30 à 16h30
Le mercredi de 9h à 12h30
Le jeudi de 13h30 à 16h30
Le vendredi de 13h30 à 16h30
Par messagerie
Accès au formulaire de contact
- Téléservice : Demander une carte européenne d’assurance maladie (Ceam)
- Formulaire : Cerfa n°12267*06 : N°S3125e : Soins reçus à l’étranger – Déclaration à compléter par l’assuré
- Téléservice : Ameli en ligne
- Téléservice : MSA – Espace particuliers
- Code de la sécurité sociale : articles R160-1 à R160-4
Prise en charge des soins dispensés hors de France